CX 20050610
ASSOCIATION Nle POUR LA DEFENSE DES BIENS PATRIMONIAUX FRANCAIS EN TUNISIE (ADEPT)
110 Route de l'Etang 78750 MAREIL MARLY Tél & Fax 01 39 58 69 24


Monsieur Alain VAUTHIER
Président du Haut Conseil aux. Rapatriés
et Directeur Géneral de L'ANIFOM
54 RUE DE CHATEAUDUN
BP 533-09
75428 PARIS CEDEX 9
OBJET : Contentieux immobilier franco-tunisien
REFERENCE (ci-joint) : Mémoire sur ce sujet

Monsieur le Président,

    Nous vous remercions d'avoir bien voulu recevoir le conseil d'administration du CLAN.R, le 9 juin dernier pour nous donner toutes explications utiles sur le champ et les modalités d'application de la loi du 23 février 2005.

    A cette occasion vous avez bien voulu m'informer de votre intention de me recevoir et de nous rendre conjointement à l'Ambassade de France de Tunis.

    Or je suis soumis à deux impératifs programmés de longue date :
    - D'une part, me rendre en Tunisie du 21 juin au 18 août pour informer nos adhérents résidant encore dans les principales agglomérations tunisiennes, demander audience à l'Ambassadeur et au Consulat Général de France chargés du contentieux Immobilier, ainsi qu'à leur interlocuteur tunisien, le Ministre des Domaines de l'Etat.
    Par ailleurs, en tant que blessé de guerre, effectuer une cure à Chatel Guyon du 28 août au 18 septembre.

   Je me tiens à votre entière disposition s'il vous est possible de me recevoir avant mon départ à Tunis et de vous y rendre pendant mon séjour.
    Dans l'éventualité contraire, je vous demanderai de bien vouloir reporter ce programme à partir du 19 septembre prochain.

    En vous remerciant de votre bienveillante compréhension, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération très distinguée.
 


Mareil Marly le 10 juin 2005
ORRAND Gilbert, Président de l'ADEPT