ASSOCIATION NIe POUR LA DEFENSE DES BIENS PATRIMONIAUX FRANCAIS EN TUNISIE (A.D.E.P.T.)
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CX 20060825

Monsieur jacques CHIRAC
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PALAIS DE L'ELYSEE
Rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

OBJET: CONTENTIEUX IMMOBILIER FRANCO-TUNISIEN
REFERENCES (ci-jointes) :
1/ Demande d'audience adressée le 20 juin 2006 à Monsieur l'Ambassadeur de France en Tunisie
2/ Mémoire remis le 18 juillet 2006 à Monsieur le Vice Consul de France en Tunisie

Monsieur le Président;

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants.

    Dès mon arrivée à Tunis, j'ai sollicité par courrier de 1ère référence une audience de Monsieur l'Ambassadeur de France en Tunisie.
    Je n'ai reçu aucune réponse.

    M'ayant d'abord informé que le Vice Consul de France avait l'intention de me recevoir deux jours après mon retour en Métropole, l'avocate tunisienne de
notre association m'a ensuite appris que cette audience était avancée à la veille de mon départ.
je me suis donc présenté à tout hasard, au jour et à l'heure indiqués.

    Le Vice Consul m'a effectivement reçu, a écouté mon exposé de 2e référence, puis m'a déclaré ne rien connaître au contentieux immobilier qui, selon
l'Ambassadeur de France, était définitivement réglé.

Jusqu'à la publication, en 1998, de l'accord sur les investissements du 26 octobre 1997, qui ne nous concernait pas, nous étions reçus une fois l'an par
l'Ambassadeur et le Consul Général de France en Tunisie qui, après nous avoir entendus, nous faisaient le point sur le contentieux.

    Par ailleurs, en tant que représentant des propriétaires, ex-propriétaires, ayants droit et indivisaires de biens immobiliers en Tunisie, j'était invité à la
réception donnée par l'Ambassadeur pour la fête Nationale du 14 juillet.

    Désormais, l'Ambassadeur ne nous reçoit plus et le Consul Général chargé des affaires immobilières a cessé de nous accorder un entretien depuis la signature
du Protocole d'Accord de décembre 2003 dont nous. ignorons toujours le contenu à défaut d'en constater les effets.
    A cet égard, le mémoire de 2e référence expose entre autres, que pour les propriétaires concernés, les expropriations arbitraires subsistent cependant que
nos personnes et nos biens demeurent soumis à des lois d'exception xénophobes que les Tribunaux appliquent rigoureusement.

    C'est pourquoi, l'Assemblée Générale de notre Association m'a chargé de vous exprimer notre étonnement devant les fins de non recevoir que depuis quelques
années nous essuyons de la part de l',Ambassadeur de France en Tunisie.
 Ce refus de recevoir le représentant des Français qui ont notamment participé à le construction de les villes européennes de Tunisie, ainsi qu'à la Libération de
la Métropole avec l'Armée d'Afrique, est ressenti comme un affront consécutif à la suppression de !'artiqe 4 de la « Loi portant reconnaissance de la Nation et
contribution nationale en faveur des Français rapatriés », de février 2005.

    Veuillez agréer, je vous prie Monsieur le Président de la République, l'expression de notre haute et très respectueuse considération.
 

Maré Marly le 25 aôut 2006
ORRAND Gilbert, Président de l'ADEPT

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