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Les compte-rendus des Assemblées Générales, des Conseils d'Administration, la composition des Bureaux et les Notes aux Administrateurs et aux Adhérents sont réservés aux sociétaires. Le code d'ouverture des dossiers est : 19891122.

~ Les A.G. et les C.A. de l'ADEPT ~

Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2002
Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2003
Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2004
Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2005
Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2006
Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2007
Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2008
Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2009
Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2010
Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2011
Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2012
Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2013
Rapport moral AG 2013
Rapport moral AG 2014
Procès verbal AGO 2015
Rapport moral AGO 2015
Rapport moral AGO 2016

~ Notes aux administrateurs et aux adhérents ~

Projet de lettre à M. Strauss Kahn Administrateurs 23-08-2004 ADM 20040823
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Audience du Consul Général de Tunisie Adhérents 25-06-2004 ADH 20040625
Lettre du CLAN.R Adhérents 13-09-2004 ADH 20040913
Mémoire de 1ère référence à envoyer par les adhérents à l'ANIFOM suite à la rencontre avec Messieurs Vauthier (ANIFOM) et Charron (Mission Interministérielle aux Rapatriés) Adhérents
(Dossier
complet)
13-09-2004 ADH 20040913(2)
Fac-similé de lettre à envoyer à M. Jacques Chirac, Président de la République Française Adhérents 2004 ADH 2004
La présente loi, projet n° 1499, témoigne de la reconnaissance de la Nation à l'égard de nos compatriotes, et institue des mesures de réparation et d'indemnisation. Adhérents 2004 ADH 2004(2)
c c c c c
Lettre aux adhérents de M. Louis Badelon, Vice-Président de l'ADEPT Adhérents 20/04/2005 ADH 20050420
Audience de Messieurs Orrand, Perez et Badelon, au Ministère des Affaires Etrangères, reçus par Mme. Le Bihan chef de service des Français à l'Etranger, en présence de M Mucetti. Adhérents 16/03/2005 AE 20050316
Note aux adhérents. Congrès CLAN.R; Audience de Messieurs Orrand, Dr. Charez, du 23-09-05 par M. Charron, nouveau Président de la MIR Adhérents 19/10/2005 ADH 20051021
Lettre du Président rappelant les actions au cours de l'année 2005, et présentation des voeux pour 2006 Adhérents 26-12-2005 ADH 20052126
c c c c c
Note aux adhérents. Meilleurs voeux 2007; nouveau service Adhérents 25-01-2007 ADH 20072501
Lettre du Comité de liaison des associations nationales de Rapatriés (CLAN-R) Adhérents 30-03-2007 ADH 20070330
Charte des Rapatriés (CLAN-R) Adhérents 23-03-2007 ADH 20070323
Rapport moral 2007 à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'ADEPT Adhérents 17-04-2007 ADH 20070417
Note aux adhérents. Invitation à envoyer ses doléances au Président de la République Adhérents 18-07-2007 ADH 20070718
Note aux adhérents. Bilan 2007 Adhérents 11-12-2007 ADH 20071211
Note aux adhérents de Gilbert Orrand concernant le CES de début Décembre 2007 Adhérents 25-12-2007 ADH 20071225
Note aux adhérents leur demandant d'écrire à M. Sarkozy à propos du CES et du contentieux immobilier Adhérents 07-01-2008 ADH 20081225
Note aux adhérents relative aux documents à envoyer au Consulat de France en Tunisie Adhérents 17-01-2008 ADH 20080701
Note aux adhérents Adhérents 28-01-2008 ADH 20082801
Nouvelle note aux adhérents par Gilbert Orrand Adhérents 25-02-2008 ADH 20082502
Note aux Administreurs et certains adhérents Adhérents 03-09-2008 ADE 20080806
Note pour les adhérents du 25/07/2008. Adhérents 20-09-2008 ADH 20080725
Note pour les adhérents du 10/09/2008. Adhérents 20-09-2008 ADH 20080910
Note aux adhérents du 15-11-2008. Adhérents 22-11-2008 ADH 20081115
Note aux adhérents du 20-12-2008. Adhérents 20-12-2008 ADH 20081220
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Note aux adhérents du 10-02-2009 Adhérents 10-02-2009 ADH 20091002
Note aux adhérents du 22-02-2009 Adhérents 22-02-2009 ADH 20092202
Note aux adhérents et voeux pour 2010 du Président Orrand Adhérents 17-12-2009
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AG et CA 2010 de l'ADEPT Adhérents 08-02-2010
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Dossier présenté au Consul Général de France en Tunisie Adhérents 15-07-2010
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Echange de courriers avec le Consul Général de France en Tunisie Adhérents 15-07-2010
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Lettre du Consul Général de France en Tunisie Adhérents 15-07-2010
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Rencontre de l'Ambassadeur et du Consul  de France à Tunis Adhérents 15-07-2010
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Chantage des municipalités tunisiennes concernant nos biens à restaurer physiquement Adhérents 15-07-2010
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Note aux adhérents du 15-12-2010 Adhérents 15-12-2010
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Lettre aux adhérents du 16-03-2013 Adhérents 16-03-2013
Lettre du Président du 26-06-2013 aux adhérents Adhérents 27-06-2013
Lettre du Président L. Badelon sur un rapport 2005 du gouvernement des actions menées en faveur des rapatriés d'Afrique du Nord Adhérents 05-08-2013

~ Le Contentieux Franco-Tunisien ~
(par ordre chronologique)

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Date
Document
Code Archivage
15/01/1995 Lettre au Secrétaire Général  du Conseil de l'Europe  CE 19950115
04/03/1995 Lettre au Secrétaire de la Commission Européenne des Droits de l'Homme  CE 19950304
29/04/1995 Lettre au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe  CE 19950429
16/05/1995 Lettre à Mme Meyer, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe CX 19950516
15/08/1995 Lettre à Mme Meyer, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe CX 19950815
28/10/1995 Lettre à M. Weitzel, Président du Comité de la Commission Européenne CX 19951028
18/11/1995 Mémoire à l'attention de la Commission Européenne des Droits de l'Homme CX 19951118
20/10/1997 Lettre de M. D. Strauss-Kahn à M. Mohamed Ghannouchi, Ministre de la Coopération internationale et de l'Investissement Extérieur de Tunisie ACC 19971020
20/10/1997 Commentaires sur l'accord du 20-10-1997 sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ANA 19971020
20/10/1997 Lettre adressée au Ministre à propos de l'accord signé ce jour AN 19971020
02/01/1998 Lettre du Ministère des Affaires Etrangères AE 19980102
09/09/1999 Parution au Journal Officiel du 09-09-1999 de l'accord Franco-Tunisien du 20-10-1997 sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements JO 19990909
24/10/2003 Mémoire sur le contentieux Tunisien par M. Gilbert Orrand CX 20031024
23/04/2004 Séquelles des expropriations arbitraires et des lois d'exception par M. Gilbert Orrand CX 20040423
16/04/2004 Lettre de M. Gilbert Orrand à M. Alain Juppé, Président de l'UMP AE 20040416
16/04/2004 Lettre de M. Gilbert Orrand à M. Jacques Chirac, Président de la République AE 20040416(2)
23/04/2004 Lettre de M. Gilbert Orrand M. Jacques Chirac, Président de la République Française AE 20040423
26/04/2004 Lettre de M. Gilbert Orrand à M. Pierre Mazeaud, Président du Conseil Constitutionnel AN 20040426
10/05/2004 Serge Mucetti, lettre du 10-05-2004 AE 20040510
15/05/2004 Sequelles des expropriations arbitraires et des lois d'exception ANA 20040510
28/05/2004 Letttre adressée à M. Jacques Chirac au sujet du contentieux immobilier franco-tunisien AE 20040528
07/06/2004 Extrait du compte rendu du Conseil des Ministres, Convention à propos de la Sécurité Sociale AN 20040607
29/06/2004 Lettre adressée au Député Christian Kert, Président du Groupe Rapatriés de l'Assemblée Nationale. AN 20040629
09/08/2004 Lettre adressée à M. Christian Bernard, Consul Général de France en Tunisie AE 20040809
11/08/2004 Lettre adressée à M. Jacques Augarde, Président du Comité de Liaison des Associations Nouvelles de Rapatriés (CLAN.R) DIV 20040811
26/08/2004 Lettre à Jean François Vallat, Secrétaire Général du CLAN.R DIV 20040826
15/09/2004  Lettre à M. Dominique Strauss Kahn, Assemblée Nationale AN 20040915
24/09/2004 Réponse du Ministère des Affaires Etrangères à la lettre du Président Orrand du 28-05-2004 AE 20040528
24/09/2004 Lettre de M. Pierre VIMONT, Directeur de Cabinet au Ministère des Affaires Etrangères en réponse à la lettre de M. Gilbert ORRAND du 28/05/2004 adressée à M. Chirac AE 20040924
03/10/2004 Lettre adressée par M. Orrand à M. Michel Barnier, Ministre des Affaires Etrangères AE 20041003
05/10/2004 Lettre adressée par M. Orrand à M. Ph. Bossière, Directeur Adjoint des Français à l'étranger, et des étrangers en France, Ministère des Affaires Etrangères. AE 20041005
15/09/2004 Lettre à Dominique Strauss Kahn, à propos du contentieux immobilier franco-tunisien AN 20040915
30/09/2004 Lettre à M. Gabriel Onesto, à propos de votre campagne nationale contre les abus des hommes politiques DIV 20040930
10/06/2005 Lettre à M. Alain Vauthier, Président du Haut conseil des Rapatriés et Directeur Général de l'ANIFOM  CX 20050610
09/12/2005 Lettre à M. Jacques Chirac, Président de la République Française CX 20051209
29/12/2005 Réponse du Chef adjoint de cabinet à la lettre adressée à M. Jacques Chirac, le 09/12/2005 CX 20051229
03/01/2006 Lettre adressée à l'ANFANOMA à propos des voeux de nouvelle année ANF 20060103
20/06/2006 Lettre adressée à M. l'Ambassadeur de France en Tunisie AFT 20060620
15/07/2006 Mémoire de M. Orrand sur le contentieux immobilier Franco-Tunisien CX 20060715
25/08/2006 Lettre de M. Orrand adressée à M. Jacques Chirac CX 20060825
04/10/2006 Exposé d'un cas contentieux immobilier Franco-Tunisien, Mme Nicole Pagès DIV 20061004
20/11/2006 Réponse de Serge Mucetti du Ministère des Affaires Etrangères à M. Orrand, Président de l'ADEPT MAE 20061120
18/12/2006 Réponse de M. Orrand adressée à M. Serge Mucetti du Ministère des Affaires Etrangères MAE 20061218
07/02/2007 Lettre de M. Denis Fada, Président du CLAN.R adressée à Jacques Chirac et le Ministère des Affaires Etrangères AE 20070702
27/06/2007 Lettre de M. Orrand adressée à M. Georges Hirtz DIV 20070627
18/07/2007 Lettre de M. Orrand adressée à Nicolas Sarkozy, Président de la République Française AE 20070725
30/11/2007 Mémoire de M. Orrand sur le contentieux immobilier Franco-Tunisien CX 20071130
16/11/2007 Lettre de M. Orrand à Nicolas Sarkozy, Président de la République Française AE 20071116
12/12/2007 Lettre de M. Orrand à Nicolas Sarkozy, Président de la République Française AE 20071212
07/01/2008 Lettre de M. Orrand à Nicolas Sarkozy, Président de la République Française AE 20080107
17/01/2008 Lettre de M. Orrand à Nicolas Sarkozy  : historique du contentieux, lettres d'adhérents AE 20081701
23/01/2008 Lettre de M. Orrand à Nicolas Sarkozy sur le contentieux immobilier franco-tunisien et l'attitude scandaleuse du CES AE 20082301
07/02/2008 Lettre de M. Orrand adressée à Nicolas Sarkozy sur le contentieux franco-tunisien et l'attitude du CES AE 20080702
04/04/2008 Lettre de M. Orrand à M. Sarkozy sur le contentieux franco-tunisien à l'occasion de son voyage en Tunisie fin Avril 2008 AE 20080404
07/04/2008 Lettre de Gilbert Orrand à M. Fadda du Clan.R à l'occasion du voyage de M. N. Sarkozy en Tunisie fin Avril 2008 CL 20080407
25/04/2008 Compte-rendu de la rencontre de M. Gilbert Orrand et de M.  Jean-Charles DEMARQUIS, Directeur des Affaires Consulaires et de la Protection des Biens Français à l'Etranger,  du Ministère des Affaires étrangères et européennes et de la lettre ahurissante de M. Cédric GOUBET, Directeur de Cabinet de M. Sarkozy. AE 20082204
25/04/2008 Mémoire de M. Gilbert Orrand sur le contentieux immobilier franco-tunisien du 22-04-2008. CX 20082204
12/07/2008 Mémoire de Gilbert Orrand sur le contentieux immobilier franco-tunisien adressé à M. Sarkozy CX 20081207
12/07/2008 Lettre de Gilbert Orrand envoyée à M. Y. Sainsot Président de l'ANFANOMA ANF 20081207
06/08/2008 Lettre de Gilbert Orrand à l'Ambassadeur de France en Tunisie et sa réponse AE 20080806
20/09/2008 Mémoire sur le contentieux Franco-Tunisien de Gilbert Orrand du 09/07/2008 MEM 20080709
20/09/2008 Lettre du Président Gilbert Orrand envoyée le 12/07/2008 au Président de l'ANFANOMA M. Y. Sainsot. AFN 20080712
20/09/2008 Lettre du Président Gilbert Orrand envoyée le 13/07/2008 à M. J.C. Demarquis au Ministère des Affaires Etrangères AE 20080713
20/09/2008 Lettre type de l'ANFANOMA à envoyer au Président de la République Française. CLA 20080920
23/10/2008 Lettre de Gilbert Orrand à M. C. Goubet, Chef de cabinet du Président de la République CFT 20081001
20/12/2008 Lettre du Président Gilbert Orrand envoyée le 20/12/2008 au Président de la République. PR 20081220
22/12/2008 Mémoire de Gilbert Orrand sur le contentieux immobilier franco-tunisien CX 200812212
01/05/2010 Réponse du Ministère des Affaires Etrangères concernant le contentieux Franco-Tunisien

~ Divers ~

01/03/2013 Lettre de Mr. G. Mène, Union Syndicale de Défense des Intérêts des Français Repliés d'Algérie
17/03/2013 Lettre à Mr. Bernard Coll de JPN
20/08/2013 Mission Interministérielle aux Rapatriés, page 1 
20/08/2013 Mission Interministérielle aux Rapatriés, page 2
21/08/2013 Analyse de Maîtres Lyon-Caen et Tourtouri sur la jurisprudence Prince Napoléon
27/008/2013 Fermeture de l'ANIFOM et la MIR
27/08/2013 Courrier à JPN du 25/08/2013

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