Les compte-rendus des Assemblées Générales, des Conseils d'Administration, la composition des Bureaux et les Notes aux Administrateurs et aux Adhérents sont réservés aux sociétaires. Le code d'ouverture des dossiers est : 19891122.

	Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2002
	Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2003
	Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2004
	Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2005
	Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2006
	Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2007
	Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2008
	Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2009
	Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2010
	Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2011
	Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2012
	Assemblée Générale et Conseil d'Administration de 2013
	Rapport moral AG 2013
	Rapport moral AG 2014
	Procès verbal AGO 2015
	Rapport moral AGO 2015
	Rapport moral AGO 2016

	Projet de lettre à M. Strauss Kahn	Administrateurs	23-08-2004	ADM 20040823
-	-	-	-	-
	Audience du Consul Général de Tunisie	Adhérents	25-06-2004	ADH 20040625
	Lettre du CLAN.R	Adhérents	13-09-2004	ADH 20040913
	Mémoire de 1ère référence à envoyer par les adhérents à l'ANIFOM suite à la rencontre avec Messieurs Vauthier (ANIFOM) et Charron (Mission Interministérielle aux Rapatriés)	Adhérents (Dossier complet)	13-09-2004	ADH 20040913(2)
	Fac-similé de lettre à envoyer à M. Jacques Chirac, Président de la République Française	Adhérents	2004	ADH 2004
	La présente loi, projet n° 1499, témoigne de la reconnaissance de la Nation à l'égard de nos compatriotes, et institue des mesures de réparation et d'indemnisation.	Adhérents	2004	ADH 2004(2)
c	c	c	c	c
	Lettre aux adhérents de M. Louis Badelon, Vice-Président de l'ADEPT	Adhérents	20/04/2005	ADH 20050420
	Audience de Messieurs Orrand, Perez et Badelon, au Ministère des Affaires Etrangères, reçus par Mme. Le Bihan chef de service des Français à l'Etranger, en présence de M Mucetti.	Adhérents	16/03/2005	AE 20050316
	Note aux adhérents. Congrès CLAN.R; Audience de Messieurs Orrand, Dr. Charez, du 23-09-05 par M. Charron, nouveau Président de la MIR	Adhérents	19/10/2005	ADH 20051021
	Lettre du Président rappelant les actions au cours de l'année 2005, et présentation des voeux pour 2006	Adhérents	26-12-2005	ADH 20052126
c	c	c	c	c
	Note aux adhérents. Meilleurs voeux 2007; nouveau service	Adhérents	25-01-2007	ADH 20072501
	Lettre du Comité de liaison des associations nationales de Rapatriés (CLAN-R)	Adhérents	30-03-2007	ADH 20070330
	Charte des Rapatriés (CLAN-R)	Adhérents	23-03-2007	ADH 20070323
	Rapport moral 2007 à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'ADEPT	Adhérents	17-04-2007	ADH 20070417
	Note aux adhérents. Invitation à envoyer ses doléances au Président de la République	Adhérents	18-07-2007	ADH 20070718
	Note aux adhérents. Bilan 2007	Adhérents	11-12-2007	ADH 20071211
	Note aux adhérents de Gilbert Orrand concernant le CES de début Décembre 2007	Adhérents	25-12-2007	ADH 20071225
	Note aux adhérents leur demandant d'écrire à M. Sarkozy à propos du CES et du contentieux immobilier	Adhérents	07-01-2008	ADH 20081225
	Note aux adhérents relative aux documents à envoyer au Consulat de France en Tunisie	Adhérents	17-01-2008	ADH 20080701
	Note aux adhérents	Adhérents	28-01-2008	ADH 20082801
	Nouvelle note aux adhérents par Gilbert Orrand	Adhérents	25-02-2008	ADH 20082502
	Note aux Administreurs et certains adhérents	Adhérents	03-09-2008	ADE 20080806
	Note pour les adhérents du 25/07/2008.	Adhérents	20-09-2008	ADH 20080725
	Note pour les adhérents du 10/09/2008.	Adhérents	20-09-2008	ADH 20080910
	Note aux adhérents du 15-11-2008.	Adhérents	22-11-2008	ADH 20081115
	Note aux adhérents du 20-12-2008.	Adhérents	20-12-2008	ADH 20081220
--	-	-	-	-
	Note aux adhérents du 10-02-2009	Adhérents	10-02-2009	ADH 20091002
	Note aux adhérents du 22-02-2009	Adhérents	22-02-2009	ADH 20092202
	Note aux adhérents et voeux pour 2010 du Président Orrand	Adhérents	17-12-2009	-
	AG et CA 2010 de l'ADEPT	Adhérents	08-02-2010	-
	Dossier présenté au Consul Général de France en Tunisie	Adhérents	15-07-2010	-
	Echange de courriers avec le Consul Général de France en Tunisie	Adhérents	15-07-2010	-
	Lettre du Consul Général de France en Tunisie	Adhérents	15-07-2010	-
	Rencontre de l'Ambassadeur et du Consul  de France à Tunis	Adhérents	15-07-2010	-
	Chantage des municipalités tunisiennes concernant nos biens à restaurer physiquement	Adhérents	15-07-2010	-
	Note aux adhérents du 15-12-2010	Adhérents	15-12-2010	-
	Lettre aux adhérents du 16-03-2013	Adhérents	16-03-2013
	Lettre du Président du 26-06-2013 aux adhérents	Adhérents	27-06-2013
	Lettre du Président L. Badelon sur un rapport 2005 du gouvernement des actions menées en faveur des rapatriés d'Afrique du Nord	Adhérents	05-08-2013

-	Date	Document	Code Archivage
	15/01/1995	Lettre au Secrétaire Général  du Conseil de l'Europe	CE 19950115
	04/03/1995	Lettre au Secrétaire de la Commission Européenne des Droits de l'Homme	CE 19950304
	29/04/1995	Lettre au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe	CE 19950429
	16/05/1995	Lettre à Mme Meyer, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe	CX 19950516
	15/08/1995	Lettre à Mme Meyer, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe	CX 19950815
	28/10/1995	Lettre à M. Weitzel, Président du Comité de la Commission Européenne	CX 19951028
	18/11/1995	Mémoire à l'attention de la Commission Européenne des Droits de l'Homme	CX 19951118
	20/10/1997	Lettre de M. D. Strauss-Kahn à M. Mohamed Ghannouchi, Ministre de la Coopération internationale et de l'Investissement Extérieur de Tunisie	ACC 19971020
	20/10/1997	Commentaires sur l'accord du 20-10-1997 sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements	ANA 19971020
	20/10/1997	Lettre adressée au Ministre à propos de l'accord signé ce jour	AN 19971020
	02/01/1998	Lettre du Ministère des Affaires Etrangères	AE 19980102
	09/09/1999	Parution au Journal Officiel du 09-09-1999 de l'accord Franco-Tunisien du 20-10-1997 sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements	JO 19990909
	24/10/2003	Mémoire sur le contentieux Tunisien par M. Gilbert Orrand	CX 20031024
	23/04/2004	Séquelles des expropriations arbitraires et des lois d'exception par M. Gilbert Orrand	CX 20040423
	16/04/2004	Lettre de M. Gilbert Orrand à M. Alain Juppé, Président de l'UMP	AE 20040416
	16/04/2004	Lettre de M. Gilbert Orrand à M. Jacques Chirac, Président de la République	AE 20040416(2)
	23/04/2004	Lettre de M. Gilbert Orrand M. Jacques Chirac, Président de la République Française	AE 20040423
	26/04/2004	Lettre de M. Gilbert Orrand à M. Pierre Mazeaud, Président du Conseil Constitutionnel	AN 20040426
	10/05/2004	Serge Mucetti, lettre du 10-05-2004	AE 20040510
	15/05/2004	Sequelles des expropriations arbitraires et des lois d'exception	ANA 20040510
	28/05/2004	Letttre adressée à M. Jacques Chirac au sujet du contentieux immobilier franco-tunisien	AE 20040528
	07/06/2004	Extrait du compte rendu du Conseil des Ministres, Convention à propos de la Sécurité Sociale	AN 20040607
	29/06/2004	Lettre adressée au Député Christian Kert, Président du Groupe Rapatriés de l'Assemblée Nationale.	AN 20040629
	09/08/2004	Lettre adressée à M. Christian Bernard, Consul Général de France en Tunisie	AE 20040809
	11/08/2004	Lettre adressée à M. Jacques Augarde, Président du Comité de Liaison des Associations Nouvelles de Rapatriés (CLAN.R)	DIV 20040811
	26/08/2004	Lettre à Jean François Vallat, Secrétaire Général du CLAN.R	DIV 20040826
	15/09/2004	Lettre à M. Dominique Strauss Kahn, Assemblée Nationale	AN 20040915
	24/09/2004	Réponse du Ministère des Affaires Etrangères à la lettre du Président Orrand du 28-05-2004	AE 20040528
	24/09/2004	Lettre de M. Pierre VIMONT, Directeur de Cabinet au Ministère des Affaires Etrangères en réponse à la lettre de M. Gilbert ORRAND du 28/05/2004 adressée à M. Chirac	AE 20040924
	03/10/2004	Lettre adressée par M. Orrand à M. Michel Barnier, Ministre des Affaires Etrangères	AE 20041003
	05/10/2004	Lettre adressée par M. Orrand à M. Ph. Bossière, Directeur Adjoint des Français à l'étranger, et des étrangers en France, Ministère des Affaires Etrangères.	AE 20041005
	15/09/2004	Lettre à Dominique Strauss Kahn, à propos du contentieux immobilier franco-tunisien	AN 20040915
	30/09/2004	Lettre à M. Gabriel Onesto, à propos de votre campagne nationale contre les abus des hommes politiques	DIV 20040930
	10/06/2005	Lettre à M. Alain Vauthier, Président du Haut conseil des Rapatriés et Directeur Général de l'ANIFOM	CX 20050610
	09/12/2005	Lettre à M. Jacques Chirac, Président de la République Française	CX 20051209
	29/12/2005	Réponse du Chef adjoint de cabinet à la lettre adressée à M. Jacques Chirac, le 09/12/2005	CX 20051229
	03/01/2006	Lettre adressée à l'ANFANOMA à propos des voeux de nouvelle année	ANF 20060103
	20/06/2006	Lettre adressée à M. l'Ambassadeur de France en Tunisie	AFT 20060620
	15/07/2006	Mémoire de M. Orrand sur le contentieux immobilier Franco-Tunisien	CX 20060715
	25/08/2006	Lettre de M. Orrand adressée à M. Jacques Chirac	CX 20060825
	04/10/2006	Exposé d'un cas contentieux immobilier Franco-Tunisien, Mme Nicole Pagès	DIV 20061004
	20/11/2006	Réponse de Serge Mucetti du Ministère des Affaires Etrangères à M. Orrand, Président de l'ADEPT	MAE 20061120
	18/12/2006	Réponse de M. Orrand adressée à M. Serge Mucetti du Ministère des Affaires Etrangères	MAE 20061218
	07/02/2007	Lettre de M. Denis Fada, Président du CLAN.R adressée à Jacques Chirac et le Ministère des Affaires Etrangères	AE 20070702
	27/06/2007	Lettre de M. Orrand adressée à M. Georges Hirtz	DIV 20070627
	18/07/2007	Lettre de M. Orrand adressée à Nicolas Sarkozy, Président de la République Française	AE 20070725
	30/11/2007	Mémoire de M. Orrand sur le contentieux immobilier Franco-Tunisien	CX 20071130
	16/11/2007	Lettre de M. Orrand à Nicolas Sarkozy, Président de la République Française	AE 20071116
	12/12/2007	Lettre de M. Orrand à Nicolas Sarkozy, Président de la République Française	AE 20071212
	07/01/2008	Lettre de M. Orrand à Nicolas Sarkozy, Président de la République Française	AE 20080107
	17/01/2008	Lettre de M. Orrand à Nicolas Sarkozy  : historique du contentieux, lettres d'adhérents	AE 20081701
	23/01/2008	Lettre de M. Orrand à Nicolas Sarkozy sur le contentieux immobilier franco-tunisien et l'attitude scandaleuse du CES	AE 20082301
	07/02/2008	Lettre de M. Orrand adressée à Nicolas Sarkozy sur le contentieux franco-tunisien et l'attitude du CES	AE 20080702
	04/04/2008	Lettre de M. Orrand à M. Sarkozy sur le contentieux franco-tunisien à l'occasion de son voyage en Tunisie fin Avril 2008	AE 20080404
	07/04/2008	Lettre de Gilbert Orrand à M. Fadda du Clan.R à l'occasion du voyage de M. N. Sarkozy en Tunisie fin Avril 2008	CL 20080407
	25/04/2008	Compte-rendu de la rencontre de M. Gilbert Orrand et de M.  Jean-Charles DEMARQUIS, Directeur des Affaires Consulaires et de la Protection des Biens Français à l'Etranger,  du Ministère des Affaires étrangères et européennes et de la lettre ahurissante de M. Cédric GOUBET, Directeur de Cabinet de M. Sarkozy.	AE 20082204
	25/04/2008	Mémoire de M. Gilbert Orrand sur le contentieux immobilier franco-tunisien du 22-04-2008.	CX 20082204
	12/07/2008	Mémoire de Gilbert Orrand sur le contentieux immobilier franco-tunisien adressé à M. Sarkozy	CX 20081207
	12/07/2008	Lettre de Gilbert Orrand envoyée à M. Y. Sainsot Président de l'ANFANOMA	ANF 20081207
	06/08/2008	Lettre de Gilbert Orrand à l'Ambassadeur de France en Tunisie et sa réponse	AE 20080806
	20/09/2008	Mémoire sur le contentieux Franco-Tunisien de Gilbert Orrand du 09/07/2008	MEM 20080709
	20/09/2008	Lettre du Président Gilbert Orrand envoyée le 12/07/2008 au Président de l'ANFANOMA M. Y. Sainsot.	AFN 20080712
	20/09/2008	Lettre du Président Gilbert Orrand envoyée le 13/07/2008 à M. J.C. Demarquis au Ministère des Affaires Etrangères	AE 20080713
	20/09/2008	Lettre type de l'ANFANOMA à envoyer au Président de la République Française.	CLA 20080920
	23/10/2008	Lettre de Gilbert Orrand à M. C. Goubet, Chef de cabinet du Président de la République	CFT 20081001
	20/12/2008	Lettre du Président Gilbert Orrand envoyée le 20/12/2008 au Président de la République.	PR 20081220
	22/12/2008	Mémoire de Gilbert Orrand sur le contentieux immobilier franco-tunisien	CX 200812212
	01/05/2010	Réponse du Ministère des Affaires Etrangères concernant le contentieux Franco-Tunisien

	01/03/2013	Lettre de Mr. G. Mène, Union Syndicale de Défense des Intérêts des Français Repliés d'Algérie
	17/03/2013	Lettre à Mr. Bernard Coll de JPN
	20/08/2013	Mission Interministérielle aux Rapatriés, page 1
	20/08/2013	Mission Interministérielle aux Rapatriés, page 2
	21/08/2013	Analyse de Maîtres Lyon-Caen et Tourtouri sur la jurisprudence Prince Napoléon
	27/008/2013	Fermeture de l'ANIFOM et la MIR
	27/08/2013	Courrier à JPN du 25/08/2013

Retour