Que peut-on attendre des gouvernements Français et Tunisien aujourd'hui ?

Bonjour,

1/ Me TEKAYA nous a déclaré que l'Administration tunisienne n'était encore pas réorganisée et qu'elle n'arrivait pas à en obtenir ce qu'elle lui demande.

2/ Au cours des années précédentes j'ai été reçu par le Directeur du Cabinet du Ministre tunisien des Domaines de l'Etat qui est chargé de contrôler les syndics et nos immeubles. En 1997, j'ai été reçu au Palais de Carthage en audience privilégiée par le Ministre Directeur du Cabinet du Président BEN ALI. Mais depuis 2003, mes demandes d'audience demeurent sans réponse, comme celles adressées à nos Ambassadeurs en Tunisie jusqu'en 2010. Autorités tunisiennes et françaises estiment en effet que le contentieux immobilier a été définitivement réglé en décembre 2003 par l'accord secret de CHIRAC, dans le cadre de l'accord 1984 de Mitterrand

3/ La Ligue des Droits de l'Homme est la pire ennemie des ex colonisateurs, sensés avoir violé les droits de l'homme en colonisant : Nous nous sommes enrichis en faisant suer le burnous. Inutile de compter sur cette organisation qui nous condamne et n'a cure de la violation des Droits de l'Homme par la Tunisie.

4/ Le gouvernement tunisien estime que nous n'avons pas été spoliés, mais qu'au contraire la Tunisie a subi d'énormes spoliations par la colonisation. Les Tribunaux traitent ces affaires au cas par cas par des procès qui ne sont définitivement réglés qu'en Cassation. M. BATTESTI a gagné en cassation mais beaucoup d'autres y ont été déboutés. Il appartient à chaque spolié, par expropriation injustifiée ou nationalisation gratuite, d'assigner le gouvernement tunisien. A cet égard, Me Tekaya vous donnera de plus amples renseignements puisqu'elle était l'avocate de M. Battesti jusqu'en Cassation.

5/ Comme ni la Tunisie ni la France ne veulent entendre parler d'absence de réciprocité, de spoliation et de violation des droits de l'homme, le CIRDI serait seul en mesure de régler ce problème. Mais il faudrait que le gouvernement français le sollicite, comme me l'a écrit le Secrétaire Général de cet Organisme International. En 1989 j'ai consulté, en présence de l'ex Ministre Bernard DESTRÉMEAU (adhérent ADEPT), le célèbre avocat international Maître LYON CAEN. Le GNPI l'a à nouveau consulté en 2010 suite à ma proposition d'une action collective par le CIRDI. J'ai relaté dans mon Rapport Moral 2011 l'avis négatif de cet avocat.

6/ Jusqu'à présent nous n'avons jamais demandé d'être indemnisé, sinon par l'application intégrale des 8 accords signés depuis 1954, concernant nos biens immobiliers. Mais la Tunisie les a totalement ignorés , avec le consentement de la France et sous le prétexte d'une lecture différente de la notre de ces accords.
J'ai une fois de plus exposé à l'AG 2011 que suite à l'affaire de Bizerte (1961), nos relations diplomatiques avec la Tunisie avaient été rompues. Elles furent rétablies 2 ans plus tard à la demande de Bourguiba qui accepta de signer l'accord de 1963, publié au JORF en 1965 mais ignoré par le JORT. Ce traité réglait tous les contentieux en cours. Mais, prenant exemple sur les accords d'Evian de 1962 inappliqués par l'Algérie, Bourguiba refusa d'appliquer ces accords. De Gaulle demeura sans réaction, pour "raison d'Etat", et maintint néanmoins le rétablissement des relations diplomatiques.
Depuis lors, aucun accord nous concernant n'a été appliqué bien que signé par la Tunisie Par ailleurs, malgré nos multiples relances, Sarkozy ignore toujours les engagements mirifiques (publiés par l'ADEPT) qu'en tant que candidat il avait pris à notre égard.
 

C'est pourquoi, j'estime qu'il ne faut plus rien attendre des ETATS FRANCAIS ET TUNISIEN, après 22 ans d'audiences par le gouvernement tunisien, nos Ambassadeurs à Tunis, nos ministères des Affaires étrangères et de l'Intérieur, le Premier Ministre par la "Mission Inter Ministérielle aux Rapatriés (MIR)", La Présidence de la République, des Députés et Sénateurs.
Notre seule chance est la stratégie préconisée par notre Fédération (CLAN-R) et reproduite dans mon Rapport Moral 2011

Gilbert Orrand, Président de l'association ADEPT (Mai 2011)

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A propos de l'accord secret entre Chirac et Ben Ali

1/ J'ai essayé d'obtenir ce Protocole d'accord de décembre 2003 par différents Ministères. J'en ai parlé, le 15/7/10, à l'Ambassadeur de France à Tunis; Pierre MÉNAT, qui a bien voulu me recevoir contrairement à ses prédécesseurs depuis 2004, suite à cet accord "réglant définitivement notre contentieux"selon Jacques CHIRAC.

P. MENAT a été très étonné du SECRET de cet accord, car selon lui il aurait du être porté à notre connaissance puisqu'il nous concerne. Mais il ne me l'a pas communiqué pour autant.

Les Affaires étrangères sont les seules à m'avoir déclaré que "ce Protocole d'accord est dans le droit fil de l'accord 1997" et que son secret fait partie intégrante de ce traité signé par les tunisiens. IL FAUDRAIT DONC QUE LES TUNISIENS ACCEPTENT QUE CET ACCORD NOUS SOIT DÉVOILÉ, bien que nous ayons constaté aucune nouveauté dans notre situation suite à la signature de ce 8e accord sur les biens immobiliers.

2/ Au cours des années précédentes j'ai été reçu par le Directeur du Cabinet du Ministre tunisien des Domaines de l'Etat qui est chargé de contrôler les syndics et nos immeubles. En 1997, j'ai été reçu au Palais de Carthage en audience privilégiée par le Ministre Directeur du Cabinet du Président BEN ALI. Mais depuis 2003, mes demandes d'audience demeurent sans réponse, comme celles adressées à nos Ambassadeurs en Tunisie jusqu'en 2010.

Autorités tunisiennes et françaises estiment en effet que le contentieux immobilier a été définitivement réglé en décembre 2003 par l'accord secret de CHIRAC, dans le cadre de l'accord 1984 de Mitterrand.

Comme ni la Tunisie ni la France ne veulent entendre parler d'absence de réciprocité, de spoliation et de violation des droits de l'homme, le CIRDI serait seul en mesure de régler ce problème. Mais il faudrait que le gouvernement français le sollicite, comme me l'a écrit le Secrétaire Général de cet Organisme International.

En 1989 j'ai consulté, en présence de l'ex Ministre Bernard DESTRÉMEAU (adhérent ADEPT), le célèbre avocat international Maître LYON CAEN. Le GNPI l'a à nouveau consulté en 2010 suite à ma proposition d'une action collective par le CIRDI. J'ai relaté dans mon Rapport Moral 2011 l'avis négatif de cet avocat.
 


Gilbert Orrand, Président de l'association ADEPT (Mai 2011)

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Editorial du 17 Décembre 2010

Le Thank giving Day est le symbole d'une Nation fière d'appartenir à une même Pays, quelles que soient ses divergences idéologiques. Chez nous, la dégradation est telle qu'on en est arrivé à instaurer un débat sur l'identité nationale pour tenter de rappeler aux Français de la Métropole qu'au sein de l'Europe, ils appartiennent à une même Nation, dont ils ont perdu la fierté. .......... si ce n'est dans les compétitions sportives.
Pour les Rapatriés rejetés par cette Nation il n'y a jamais eu le moindre doute à ce sujet.

Nous n'en serions pas arrivés à une telle dégradation si nos gouvernants avaient entretenu le sens de la fierté nationale. Ce débat sur l'identité nationale a au moins le mérite de révéler ceux qui ont perdu cet orgueil naturel d'appartenir à une Nation qui s'est hissée à son niveau actuel par ses paysans, ses ouvriers, et ses intellectuels engagés aussi bien dans des guerres qui ont formé notre unité que dans les lettres, les arts, la science et la technique à l'origine d notre rayonnement . Nations et Droits de l'Homme ont vu le jour dans un patriotisme exacerbé, mais on en est arrivé à refuser ces Droits aux colonisateurs qui s'étaient expatriés à la demande de l'Etat, mais que ce même Etat a par la suite rejetés.

Ce débat a en outre le mérite de souligner que les absents ont toujours tort.

L'identité Nationale a été oubliée parce qu'on en parlait plus. Il est devenu de bon ton de confondre nationalisme et fascisme sous différents prétextes. Les USA demeurent nationalistes et foncièrement démocrates.

De même les rapatriés de Tunisie risquent fort d'être complètement oubliés à force de ne plus en parler sous le prétexte fallacieux que les contentieux franco tunisiens ont été définitivement apurés et que la décolonisation de la Tunisie a été exemplaire. Tel est le but du Pouvoir qui a oublié ses engagements et ne veut plus entendre parler de nous.

C'est pourquoi, nous vous demandons instamment de harceler l'Elysée à ce sujet de la même façon qu'on gifle un mourant et qu'on l'oblige à parler, car le sommeil lui deviendrait fatal.

Gilbert Orrand, Président de l'ADEPT-Tunisie

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Bonjour,

Il m'est demandé de rappeler notre stratégie qui est de harceler le Pouvoir avec nos revendications, et de sanctionner électoralement la sourde oreille traduisant l'oubli volontaire des engagements sur l'honneur.

Or, les Européennes constituent l'occasion d'un avertissement sans frais.

Mais, depuis 55 ans, majorité et opposition font preuve d'un même ostracisme à notre égard, c'est blanc bonnet-bonnet blanc. Dans ces conditions, pourquoi n'agirions-nous pas comme les grévistes qui se rallient à des syndicats dont ils condamnent l'idéologie mais qui les soutiennent sans défaillance et souvent avec efficacité ?

Cordialement.

Gilbert Orrand, Président de l'ADEPT
05-06-2009

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ASSOCIATION NIe POUR LA DEFENSE DES BIENS PATRIMONIAUX FRANCAIS EN TUNISIE (A.D.E.P.T.) ,
110, Route de l'Elang 78750 Mareil Marly Tél.Fax 01 39 58 69 24 E.mail asadept89t@adept-tunisie.com

Après les élections présidentielles
Editorial du Président de l'ADEPT

    Nous venons de remporter les Présidentielle mais, dans cette euphorie, n'oublions pas qu'il s'agit d'une bataille dans la guerre que nous mènerons aussi longtemps que nos revendications n'auront pas été satisfaites.
    Faute de gagner les législatives ce serait une nouvelle cohabitation qui ruinerait nos espoirs. Alors même que ce deuxième obstacle serait franchi et que gouvemement ainsi queParlement permettraient au Président de mettre en œuvre son programme, la question resterait de savoir quelle priorité serait donnée aux engagement prïs à notre égard:
    En tant que rapatriés de Tunisie nous avons vécu depuis 1954 les engagements des candidats qui promettent tout quitte à aviser s'ils sont élus.
    A cet égard, le nouveau Chef de l'Etat va trouver la situation catastrophique :

- d'un déficit budgétaire ayant atteint des profondeurs abyssales pour faire chuter artificiellement le chômage en créant des emplois coûteux;
- intégrer, loger, faire vivre, éduquer, soigner des millions d'immigrés à qui l'on a donné des droits sans leur imposer les devoirs qui en résultent; - financer une Europe à plusieurs vitesses et démesurément agrandie; financer 50% de l'aide internationale au développement servie à nos anciennes possessions afin de s'en faire une clientèle permettant de conserver un rang apparent de grande puissance;
- transférer en devises les salaires de nos immigrés dans leurs pays d'origine;
- accepter que nos anciennes colonies bafouent les accords signés contre financement;
- et finalement devenir le mauvais élève au nième rang d'une Europe que l'on prétend diriger aux cotés d'une Allemagne en excellente santé, etc..etc..

    Dans ces conditions, quelle sera l'attention donnée par le nouveau Pouvoir à nos revendications? Ne va-t-on pas nous resservir la chanson bien connue depuis un demi siècle, à savoir que nous ne sommes pas oubliés dans l'attente d'une remise en ordre intérieure !

    Les propriétaires de biens patrimoniaux en Tunisie ont tout perdu sans percevoir la moindre indemnisation depuis 53 an.s, mais en bénéficiant de huit accords franco-tunisiens dont nos Présidents n'ont pas exigé l'application par la Tunisie pour des raisons d'Etat ! Ils se demandent ce qui va changer dans leur état d'immigrés de seconde zone dans leur propre pays.  Est-ce que le nouveau Pouvoir sera capable de faire le ménage alors que d'aucuns clament l'irréversibilité d'une situation résultant de leur angélisme progressiste et repentant?

Gilbert ORRAND
Président de l'ADEPT

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POINT DE VUE
SUR LA STRATÉGIE DU CLAN.R

Le Rapport Moral de l'AGa du 09/11/06 a précisé que, refusant d'intervenir dans le débat politique, le Comité présenterait ses revendications au Pouvoir élu.
    Préalablement à son élection à la présidence, M. Denis FADDA a mis l'accent sur la nécessité d'engager un stratégie à long terme et d'ouvrir le CIAN.R à d'autres associations tout en poursuivant le dialogue avec celles qui se tiendraient à l'écart. Par contre, M. Yves SAINSOT a déclaré vouloir aboutir à court terme avec un mandat limité aux deux prochaines années qui seront particulièrement importantes.. avec des élections majeures et la suite immédiatement donnée par le nouveau pouvoir à nos revendications.

*
    Pendant et depuis les 30 glorieuses, les Présidents de la Vème ont refusé de considérer nos spoliations comme des charges étatiques de décolonisation, comme l'ont fait l'Italie, le Royaume Uni, la Grèce, Malte et d'autres pays au PIB par habitant très inférieur au notre. Bien qu'en état de ruine, l'Allemagne Fédérale de 1945 a accueilli et indemnisé dix millions d'Allemands de l'Est ayant tout perdu, alors qu'en 1962 nous ne comptions que 1 483 321 rapatriés.
    Il importe donc que le futur locataire de l'Elysée nous soit plus favorable que ses prédécesseurs. A cet effet, les rapatriés doivent se rassembler sous l'autorité indiscutable d'un Président afin de peser sur les prochaines présidentielles.
    Notre diaspora constituerait ainsi un appoint recherché puisqu'elle comprendrait non seulement parents, amis et sympathisants dont nombre de familles métropolitaines avec lesquelles nos descendants ont contracté des alliances matrimoniales, mais également l'importante cohorte des rapatriés qui avaient tourné la page avant d'être traumatisés par la repentance, l'aménagement de l'art. 4/1oi de février 2005, et l'angélisme d'une colonisation à l'envers par les héritiers du Général de Gaulle qui était un raciste selon les critères actuels, puisqu'il a déclaré: "Il est bon qu'il y est des Français bruns, noirs ou jaune, car cela montre que la France est une nation ouverte; mais à condition que ces populations restent en très faible minorité, car le peuple français est de race blanche, de culture grécolatine,et de religion chrétienne. Il doit donc le rester sinon la France ne serait plus la France".
    Cette Fédération assurerait, comme les Syndicats, la défense des intérêts de notre communauté, mais à la différence essentielle que les actifs obtiennent satisfaction en désorganisant le pays par des grèves et des manifestations de masse, tandis que nos bulletins de vote constituent notre seule arme.
    C'est alors seulement que nos revendications seraient prises en considération alors que, jusqu'à présent, nul n'était vraiment intéressé par autant d'interlocuteurs que d'assiocaitions se neutralisant par leurs particularismes.
    La République a ruiné ceux qui avaient répondu à son appel de s'expatrier pour mettre en valeur nos colonies et de souscrire aux emprunts russes.

    Lors d'une audience des Affaires étrangères, la Directrice de la Protection des Biens Français à l'Etranger, nous a déclaré que « les Rapatriés n'ont pas à se plaindre après avoir fait suer le burnous !».
    La responsable d'un poste clé pour les Rapatriés, ne peut faire une telle déclaration sans l'assentiment des plus Hautes Autorités de l'Etat. En conséquence, comment s'étonner que perdurent préjudices moraux et matériels ainsi que forfaiture à l'égard des pionniers qui ont:.
    * Investi travail, savoir faire et économies d'une vie de labeur dans des réalisations telles que: modernisation de l'agriculture, construction d'hôpitaux, barrages, usines, chemins de fer, tramways, routes, ports, villes européennes, facultés, lycées, collèges, écoles professionnelles, primaires et maternelles, mise en exploitation des richesses locales, formation d'élites comme le Président BOURGUIBA qui le reconnaissait;
    * Participé avec l'Armée d'Afrique aux combats de 1914-18 et 1939-40, puis à la Libération de la Métropole dans les campagnes de Tunisie (1942-43), d'Italie (1943-44), de France et d'Allemagne (1944-45).

    Championne des Droits de l'Homme et prompte à dénoncer toute infraction chez les autres, la France en a exclu ses propres ressortissants.

*
    Poursuivre des négociations avec un pouvoir élu sans aucune intervention de notre part, signifierait que nous continuons à accepter beaux discours et promesses non tenues. Il en résulterait la dispersion des votes ou leur concentration dans un but contestataire, selon de récents sondages.

    A cet égard, les Harkis et surtout leurs descendants, se réunissent en congrès pour affirmer leur volonté d'intervenir dans les présidentielles afin d'être reconnus comme des Français à part entière. Par contre, le CLAN.R a timidement annulé son dernier congrès par crainte d'une contre manifestation et, faute d'une solution à court terme, notre combat cesserait progressivement faute de combattants, car nos descendants ne prendront pas le relais.

    Notre problème étant essentiellement politique, sa solution à court terme nécessite que nos troupes s'unissent pour participer efficacement à l'élection du prochain Chef de l'Etat, et s'en fassent ensuite entendre d'une seule voix.

Mareil Marly le 16/11/06
ORRAND Gilbert, Président de l'ADEPT

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M E MOI RE

SUR LE CONTENTIEUX IMMOBILIER FRANCO-TUNISIEN

La décolonisation de la Tunisie est considérée comme une réussite si bien que:
- A l'Assemblée Nationale, le "Groupe Rapatriés" a cité ce pays en exemple pour ses indemnisations des rapatriés alors qu'il leur a. infligé les pires spoliations.
- Présidence de la République et Premier Ministre, nous renvoient systématiquement aux Affaires étrangères chargées de régler les contentieux par des traités que la Tunisie n'a jamais apppliqués.
- En conséquence, M. Pierre MAZEAUD, Président du Conseil Constitutionnel s'est rendu à Tunis pour préparer la visite d'Etat (3-5 décembre 2003) du Président Chirac. A cette occasion, il a été signé un protocole d'accord qui devait régler définitivement le contentieux immobilier.
- Mais comme les choses demeurent en l'état, MM. Michel BARNIER puis Pierre RAFFARIN ont été successivement dépêchés à Tunis. Le déplacement de ce dernier (29-31/1/05) a été préparé par M. Serge MUCETTI responable de la
Protection des Biens Français à l'Etranger, au Ministère des Affaires étrangères.

    Il serait étonnant qu'il résulte quoi que ce soit de ces visites, car depuis 50 ans notre pays accepte non-application des traités, expropriations, nationalisations, lois d'exception humiliantes, xénophobes et racistes, etc
    Néanmoins, la France est le premier bailleur de fonds bilatéral de la Tunisie avec des concours annuels atteignant en moyenne 110 millions d'Euros (722 MF) soit près de 50 % de l'aide publique au développement reçue par la Tunisie.
    De plus, nous avons financé pour 1,3 milliards de Francs l'accord 1997 inappliqué et une OP A de 1984-89 toujours en cours d'apurement.
    Enfin, la « Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » ne souffle mot sur ce contentieux immobilier, cependant que les Tunisiens bénéficient en France de tous nos droits.

    En fait notre pays souffre d'un complexe d'ex-colonisateur. Il se dit coupable d'avoir colonisé mais non pas responsable des spoliations qui en découlent. Champion des droits de l'Homme et prompt à en dénoncer toute infraction chez les autres, il ne les observe pas à l'égard des pionniers qui ont mis nos Territoires d'Outre-Mer en valeur et participé aux victoires de l'Armée d'Afrique de 1918 et de 1945.

    Cette exclusion est à l'origine d'un mécontentement qui se traduit à chaque élection par des votes contestataires de la diaspora rapatriée, sensiblement élargie depuis cinquante ans par ses alliances matrimoniales en Métropole.

Mareil Marly le 1er février 2005
ORRAND Gilbert, Président de l'ADEPT