CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ATTENTION : VOIE SANS ISSUE !

" Faites demi-tour dès que possible " recommanderait la voix anonyme de tout G.P.S. digne de sa fonction... Si nous étions bien d'un côté de la Méditerranée, nous n'étions manifestement pas sur la bonne rive! Voilà sans doute pourquoi la voie vers laquelle les recommandations du Conseil économique et social orientent notre dossier mène directement dans une impasse...
Nous vous faisions part, dans notre précédent numéro, des conditions dans lesquelles nous avions été auditionnés par le Conseil Economique et Social et du sentiment qui avait été le nôtre d'une écoute attentive. Ce sentiment était d'ailleurs partagé par notre Vice-Présidente, reçue au titre de son association des Familles de Victimes du 26 mars 1962, et par nos autres partenaires du C.L.A.I.R.R.,

Nous avons reçu le rapport du CES et nous ne pouvons que constater hélas que si nous avons bien été auditionnés, nous n'avons pas été entendus!

Au plan mémoriel, qui rappelons-le ne figurait pas dans la mission initialement confiée, nous avons été ulcérés du silence sur la question de la reconnaissance " morts pour la France" des victimes civiles et notamment celles du 26 mars 1962. Nous regrettons l'amalgame qu'introduit le C.E.S. entre la demande légitime de reconstitution symbolique des monuments aux Morts pour la France abandonnés ou profanés en Algérie et l'engagement répondant à une demande tout aussi légitime d'inscription des noms des victimes civiles innocentes sur un monument national. A l'évidence, une telle confusion des genres renverrait la réalisation aux calendes... Serait-ce le but recherché ? Nous avons enfin été choqués que les propositions concernant les Disparus aient été limitées aux seuls militaires et que les civils aient été oubliés.. .

Au plan matériel, seules les propositions de solution en matière de désendettement et notamment le renforcement des moyens qui pourraient être mis à disposition de la Mission Interministérielle aux Rapatriés nous sont apparues intéressantes, bien qu'insuffisantes.

Nous avons en revanche déploré le caractère superficiel de l'examen du problème des retraites et constaté que les demandes d'intérêt général telles la suppression de forclusion Groupama, le relèvement des rentes servies, l'extension des mesures de généralisation des retraites complémentaires aux territoires autres que l'Algérie et les propositions concernant les situations particulières des mineurs traumatisés n'avaient fait l'objet d'aucune proposition.

Nous avons constaté avec stupéfaction la désinvolture avec laquelle le principe d'une nouvelle loi d'indemnisation avait été écarté, au prétexte que " la véritable évaluation des biens perdus (ne pouvait) être opérée après un tel laps de temps ". Sur ce point, essentiel, nous devons rappeler que la mission confiée à la section économique du C.E.S. était d'analyser la portée des mesures déjà prises au regard des pertes subies, d'entendre les associations de Rapatriés et de formuler des propositions avant le 31 décembre afin que les dispositions appropriées puissent être mises en œuvre dès 2008. Nous ne pouvons que constater que la mission a bien été confiée mais qu'elle n'a pas été remplie et nous exigeons qu'elle soit reprise sous une autre forme et dans un autre cadre. Nous sont de surcroît apparus bien spécieux les arguments tels que " une quatrième loi ne pourrait que créer de nouvelles injustices puisque les trois précédentes en ont commises" ou encore la référence assez cynique aux dispositions d'accords que l'Algérie n'a ni reconnus, ni contresignés et encore moins appliqués. Enfin, la piste originale de réparation égalitaire fondée sur le produit que pourraient dégager d'hypothétiques contrats franco-algériens nous semble bien aléatoire, voire utopique.

Pas un mot enfin sur l'actualisation des remboursements d'emprunts ou la correction légitime des inégalités créées par l'article 12 de la loi de 2005 et son décret d'application...
Certes, la démarche est purement consultative et ne lie en rien le gouvernement. Mais nous ne sommes pas naïfs et nous savons bien que ce rapport sera utilisé comme paravent commode. Paravent? Paratonnerre? Parachute? L'avenir le dira!
Nous avons déjà senti les prémices d'utilisation de ces arguments servis fort opportunément et sur un plateau. Il nous a été dit aussi que les engagements, tous les engagements du candidat seraient tenus... dans le cadre du quinquennat. Mais nous restons ancrés sur la lettre reçue qui disait bien" afin que les dispositions appropriées puissent être mises en œuvre dès 2008 ". Ajoutons enfin que certaines des mesures promises n'ayant aucune incidence financière, nous ne comprendrions pas qu'elles soient différées.

Le candidat déclarait vouloir clore le dossier des rapatriés" dans la dignité et le respect " et sortir enfin de " la situation où nous sommes depuis trop longtemps, dans laquelle l'Etat promet de faire un peu plus sans jamais faire tout à fait ce qu'il faut "...
Cela tombe bien, nous le voulons aussi!

Yves Sainsot

RETOUR SUR NOS INTERVENTIONS AUPRES DU C.E.S. (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL)

Il nous semble important de détailler pour nos lecteurs le contenu des entretiens accordés pour leur permettre de mieux juger de l'usage qui en a été fait.. .
L'ANFANOMA était auditionnée, sur sa demande, le 7 novembre. La délégation était composée de MM Yves Sainsot, Président national, et Georges Haack, Vice-Président chargé des retraites; Mme Nicole Ferrandis-Delvarre, Vice-Présidente, avait été reçue le 30 octobre en sa qualité de Présidente de l'Association des Familles des Victimes du 26 mars 1962 et de leurs Alliés.

M Yves Sainsot avait à charge de présenter l'association et commenter sa plate-forme de revendications. Sur l'indemnisation, sujet majeur, il en a développé le fondement, rappelant que la guerre ayant été militairement gagnée, c'est par choix politique que la Nation a abandonné le territoire. Cette cession impliquait dès lors une " juste et préalable indemnisation ", selon une procédure analogue à celle de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Sans se laisser entraîner sur le terrain  " miné " du montant de la réparation attendue et de la discussion byzantine qui ne manquerait pas d'en découler, il a mis l'accent sur le fait que, quand bien même les bases minorées de l'Administration seraient-elles retenues, la seule privation de jouissance de biens pendant plus de trente années (durée équivalente à la durée
d'amortissement d'un bien immobilier) suffirait à justifier un geste politique conséquent. Ce geste pourrait être de l'ordre de l'effort accompli par la loi de 1987, bien entendu actualisé. Il a en outre insisté sur les lacunes des lois précédentes et développé notamment le cas des biens vendus sous la contrainte comme celui des biens qui auraient dû revenir aux enfants français, nés de parents étrangers... Autant de raisons pour obtenir une nouvelle loi corrigeant toutes les imperfections des
précédentes. Il n'a pas omis en concluant ce thème d'évoquer le contentieux immobilier tunisien.

Sur la question cruciale du désendettement, il a rappelé le phénomène d'inflation provoqué par l'afflux de candidats à la réinstallation, l'achat d'affaires non rentables par méconnaissance des réalités économiques. Il a insisté sur la nécessité impérieuse d'éviter le drame d'une nouvelle dépossession, de maintenir l'activité profes-
sionnelle chaque fois que possible, de sauvegarder le toit familial et de reporter la date d'exigibilité des dettes de 1999 au 28/2/2002, date limite de dépôt des demandes.

Pour le remboursement des prélèvements sur indemnisation, il a noté avec satisfaction le report de la date butoir au 31/12/2009. Il a appuyé sur la nécessité d'assortir les montants d'un intérêt ou d'une mesure d'actualisation. Il a égaIement évoqué les anomalies relevées à l'occasion de prélèvements tardifs opérés à l'initiative de l'Agent Judiciaire du Trésor et l'inégalité de traitement qui pénalise les auteurs de remboursements volontaires.

Au plan moral, M Yves Sainsot a évoqué la situation injuste des rapatriés mineurs au moment du rapatriement, exclus de toutes aides en dépit des traumatismes créés. Il a demandé l'extension en leur faveur au regard des mesures de désendettement, protection et aide sociale.

Concernant les Victimes civiles, sachant que le sujet avait pu être traité de façon complète par Mme Ferrandis-Delvarre, il s'est borné à rappeler la nature des demandes et a confirmé que l'ANFANOMA soutenait inconditionnellement les revendications exprimées par les familles de victimes mais n'entendait en aucun cas se substituer aux volontés qu'elles seules sont fondées à exprimer.

Il n'a pas manqué de soutenir les revendications Harkies en matière de libre circulation, de formation et d'emploi et a demandé le rétablissement de l'égalité de traitement en faveur des supplétifs de souche européenne et des militaires engagés dans l'Armée régulière.

M Y. Sainsot a dû évoquer rapidement les sujets tout aussi importants: cimetières, liberté de recueillement, refus du 19 mars, Mémorial, Fondation, Enseignement, Etat civil. Il a indiqué que ces sujets étaient traités en détail dans la plate-forme de revendications qu'il avait déposée.

M Georges Haack, Vice-Président, disposait à son tour d'un temps mesuré pour développer le thème complexe et technique des retraites. Il évoquait uccessive- ment l'allocation spéciale de retraites des Rapatriés, les retraites complémentaires, la délivrance des attestations de rapatriés et le cas particulier des Rapatriés mineurs au moment du rapatriement.

Au cours de son intervention, il indique que cette allocation spéciale, servie par Groupama en vertu d'une convention passée avec l'Etat le 20 avril 1988, n'a été versée qu'à 13720 bénéficiaires (sur 79000 prévus), pour une rente annuelle moyenne de 460 Euros. Le délai de forclusion a certes été reporté à nouveau au 31 décembre 2009, par avenant no7 signé le 26 février 2007.

Nous maintenons notre demande de suppression totale de cette forclusion, dans la mesure où le taux d'acceptation moyen se situe encore au niveau de 27% et où cette ouverture permet notamment aux rapatriés des autres territoires que l'Algérie qui, chaque année, valident par rachat des périodes auprès du régime d'Assurance vieillesse, de continuer à obtenir parallèlement le bénéfice légitime de cette allocation complémentaire. Nous demandons en outre un relèvement consé-
quent de la rente fixée initialement à un niveau trop faible par évaluation maximaliste des bénéficiaires potentiels.

Concernant les retraites complémentaires, il rappelle que, si la loi de généralisation des retraites complémentaires de 1972 a permis aux anciens salariés d'Algérie d'acquérir des droits" gratuits ", cette mesure n'a pas été étendue aux rapatriés des autres territoires. Cette extension devrait permettre la prise en compte des périodes d'activité jusqu'à l'indépendance des territoires concernés (Comores 1975, Djibouti 1977, Nouvelles Hébrides 1980... ).

Une négociation avec l'ARRCO pourrait permettre de régler cette question selon un processus analogue à l'accord conclu avec la Caisse de Retraite des Médecins. Il demande aussi que la négociation règle le différend qui oppose les anciens cadres d'Algérie à l'ARRCO qui refuse toujours de reconnaître les droits acquis, par cotisation sur la totalité de leur salaire auprès de l'OCIP en Algérie, sur la tranche des salaires excédant le plafond de la Sécurité Sociale (tranche B).

M G. Haack met l'accent sur le difficulté que rencontrent nombre de rapatriés dans la constitution de leur dossier " retraite " par suite du refus opposé par lle Service Central des Rapatriés à délivrer l'attestation de rapatriement qui leur est demandée en vue de la validation de leur activité salariée en Algérie.

M G. Haack signale enfin le cas socialement délicat des personnes qui, frappées par un drame familial résultant des massacres et actes de barbarie et mineures au moment du rapatriement, ont subi un traumatisme tel que leur activité salariale en Métropole a dû être interrompue (dépressions suivies de mise en invalidité).

Parvenues à l'âge de la retraite, ces personnes voient leurs ressources largement amputées. MG. Haack propose que ces quelques cas fassent l'objet de dispositions particulières, par exemple validation forfaitaire de périodes de suspension d'activités type congé parental d'éducation, ou d'une recherche de
financement propre pour combler l'écart avec la pension d'invalidité lors de sa suppression.

Quant à Mme Nicole Ferrandis-Delvarre, elle a diffusé un DVD réalisé pour la circonstance avec pour support le film de la fusillade du 26 mars 1962 à ALGER. Ce film, issu d'archives de l'INA, ne laisse aucun doute sur l'acharnement dont les algérois ont été les victimes. La fusillade a résonné dans la salle d'audition du CES. Un grand silence a suivi... Puis, les Membres du Conseil ont dit leur émotion devant " des images plus éloquentes qu'un long discours ". Mme Ferrandis-Delvarre a alors exprimé la douleur des familles tout à coup privées d'un être cher, des enfants qui en quelques heures se retrouvent sans un père, une mère, un frère, une sœur. Elle a parlé de ce traumatisme qui en a fait des enfants pas comme les autres, puisque leur enfance leur a été volée, de cette adolescence qu'ils n'ont pas connue. D'un coup, ces enfants sont devenus adultes et la première image de ce monde nouveau pour eux était la mort, la souffrance, le sang.

Elle a décrit aussi le combat de son association, les percées à l'occasion de la loi de février 2005. L'espoir de toucher enfin au but et les portes fermées à nouveau, les promesses qui succèdent aux promesses mais aucun acte. La demande d'une stèle, d'un monument, d'une plaque avec les noms des victimes du massacre du 26 mars 62 à ALGER est bien le minimum pour qu'enfin les familles puissent faire leur deuil, que les noms soient enfin inscrits ferait que par delà la mort, elles conti-
nueraient à exister, Elle rappela qu'en Irlande en 1972, le même drame s'était déroulé.

De ce massacre, un film fut réalisé, " Bloody Sunday ". Une stèle fut édifiée. La France serait donc incapable de regarder son histoire en face et de l'assumer.? Enfin, elle rappela que depuis des années, la demande bien naturelle de " Morts pour la France" pour les victimes de la rue d'Isly a été formulée car c'est bien le drapeau tricolore à la main qu'elles sont tombées. C'est bien parce que ces femmes et ces hommes aimaient cette terre française en Algérie qu'ils ont été sacrifiés. Cette demande est purement morale et n'implique aucune charge financière pour l'Etat.

L'association des familles ne réclame rien d'autre que la reconnaissance morale. Ces deux demandes bien spécifiques, la stèle nationale dans un lieu prestigieux de la capitale et la reconnaissance de morts pour la France (mais pas d'une façon anonyme), avaient été présentées à tous les candidats à l'élection présidentielle. Le candidat N SARKOZY avait répondu favorablement à cette demande, " en particulier ". Aujourd'hui il est le président de la République. Il lui appartient de tenir ses promesses, il appartient, aux membres du CES de les lui rappeler..

Enfin, parce que la souffrance rapproche, comme à son habitude, Mme Ferrandis-Delvarre a élargi son intervention aux réparations morales dues aux autres victimes civiles du terrorisme ou des enlèvements et notamment aux victimes du 5 juillet 1962. Elle nous a fait part de l'impression positive que lui avait laissé son entretien, ses interlocuteurs lui étant apparus émotionnellement touchés par les extraits de sa communication. Ils lui ont promis que le 26 mars figurerait dans le rapport du CES, en ajoutant que cet organisme n'étant que consultatif, ils ne pouvaient préjuger de la suite qui y serait donnée.. .

Pas un mot sur le sujet dans le rapport final du CES. Pire, la date du 26 mars a été gommée par amendement, comme celle du 5 juillet d'ailleurs. Deux courriers, envoyés, l'un au rapporteur et l'autre au président n'ont pas eu de réponse, pas même un accusé de réception. . .

Pour notre part, le président de la section financière du C.E.S. et les membres qui l'entouraient dans cette mission délicate, sur un sujet nouveau pour eux, nous ont réservé un accueil courtois. Nous avions espéré les avoir convaincus du bien-fondé de nos revendications même s'ils ne nous avaient pas caché leur scepticisme sur les possibilités financières du pays. Sur ce dernier point, nous n'avons pas manqué de rétorquer que cet argument récurrent nous était servi depuis 1970, que notre
patience était démontrée et que les moyens d'étalement de charge étaient multiples. Notre déception, à la lecture du rapport; n'en a été que plus grande.
 

LES RAPATRIES ONT ETE ECOUTES, ILS N'ONT PAS ETE ENTENDUS
(Extraits du communiqué diffusé par l'A.N.F.A.N.O.M.A dès le 19 Décembre 2007)

L'A.N.F.A.N.O.M.A, après avoir été longuement auditionnée, a pris connaissance avec stupeur du rapport adopté par le Conseil Economique et Social, en séance plénière le 19 décembre 2007.

Au plan matériel, elle déplore le constat d'échec de la mission confiée, notamment en matière d'indemnisation, au prétexte que " la véritable évaluation des biens perdus (ne puisse) être opérée après un tel laps de temps".

Elle s'indigne du cynisme avec lequel le rapport a écarté le principe de toute nouvelle loi, pour la raison confondante que trois lois ayant créé des injustices une quatrième ne pourrait qu'en créer de nouvelles...
Elle est heurtée par les arguments fallacieux avancés une nouvelle fois pour tenter d'étayer ce refus.
Elle accueille avec un réel scepticisme la proposition de piste de répartition égalitaire d'une manne hypothétique reposant sur d'éventuels accords franco-algériens... Elle rappelle que l'Algérie a toujours refusé ce principe. Les procédures juridictionnelles ont d'ailleurs toutes échoué à ce jour.
Elle souligne par ailleurs le caractère superficiel de l'examen du problème des retraites et la légèreté des propositions avancées en ce domaine et s'étonne du silence opposé à la demande d'actualisation des remboursements de prélèvements sur indemnisation (article 12 de la loi de 2005).

Au plan mémoriel, dont le Conseil s'est saisi et qui ne figurait pas dans le cadre de la mission initiale, elle dénonce la prudence extrême, qui a présidé à la rédaction de cette partie du rapport. Elle condamne le retrait par amendement des dates du 26 mars et du 5 juillet, initialement retenues par le rapporteur, et leur emplacement par la référence édulcorée aux " moments extrêmement douloureux intervenus entre la signature des accords d'Evian et l'indépendance ". Elle s'insurge contre ce retour en force de la " langue de bois " et du " politiquement correct ". Elle regrette enfin que les propositions concernant les Disparus ne
retiennent que les militaires et oublient les civils...

Ajoutons que nous avons également diffusé, sous l'égide du Comité de liaison des Associations Indépendantes et Revendicatives de Rapatriés (C.l.A.I.R.R.), un communiqué de protestation qualifiant ce rapport de " décevant dans ses propositions ", Ce communiqué a été signé en commun par l'@ssociation des @mis
d'@lgérianie, l'A.N.F.A.N.O.M.A Association Nationale des Français d'Afrique du Nord, d'outre-mer et de leurs amis, l'A.R.M.R Association des Rapatriés Mineurs lors du Rapatriement et des Pupilles de la Nation, l'Association des Familles des Victimes du 26 Mars 1962 et de leurs alliés et la M.A.F.A Maison des Agriculteurs Français d'Algérie.

Extraits du journal FRANCE HORIZON - Le cri du Rapatrié, de Janvier-Février 2008.