DIV 20040811
ASSOCIATI0N Nationale POUR LA DEFENSE DES BIENS PATRIMONIAUX FRANCAIS EN TUNISIE (ADEPT)
110, Route de l'Etang 78750 MAREIL MARLY Tél et Fax 0139 58 69 24
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                                                                                                Monsieur, Jacques AUGARDE
                                                                                            Président du Comité de Liaison des
                                                                                Associations NIes de Rapatriés (CLAN.R)
                                                                                                      95 RUE D' AMSTERDAM
                                                                                                                75008 PARIS
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OBJET: CONTENTIEUX IMMOBILIER FRANCO - TUNISIEN
REFEFENCES : 1/ Conférence de presse du 5/12/03 de M. J. Chirac à Tunis
(ci-jointes)          2/ Audience du Consul Général de France en Tunisie (23/6/04)
                          3/ Mes lettres aux Présidents des Groupe socialiste et Rapatriés
                              de l'Assemblée Nationale
                          4/ Motion votée par l'AGO 2004 de l'ADEPT
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Monsieur le Ministre,
 

    A l'issue de sa visite d'Etat en Tunisie, du 3 au 5 décembre 2003, le Président de la République a donné la conférence de presse de 1ère référence annonçant le règlement définitif du contentieux immobilier franco-tunisien par une commission qui se réunirait en janvier 2004.
    Mais le statut quo perdure, la Tunisie infligeant ainsi un nouveau camouflet à la France en signant ce 8e chiffon de papier depuis 1954. M. J. CHIRAC ne s'en émeut pas pour autant, comme le prouve l'audience de 2e référence.

    Par ailleurs, j'ai envoyé la lettre de 3e réf. à M. le Député KERT qui, malgré mon exposé dans le cadre de l'audience du CLAN à l'Assemblée Nationale, a diffusé le rapport N°1660 sur le projet de loi en faveur des Français rapatriés, donnant la Tunisie en exemple pour ses indemnisations aux rapatriés !

    Enfin, l'invitation de BOUTEFLIKA aux cérémonies commémoratives du débarquement en Provence constitue une provocation injurieuse aux anciens combattants de l'Armée d'Afrique et de la guerre d'Algérie.

    En conséquence. par courrier de 4e réf. j'ai exposé au Consul Général de France les motifs de mon refus d'assister à la réception populaire du 14 juillet dernier, donnée par l'Ambassadeur de France qui élimine de sa réception officielle le
représentant élu des pionniers qui ont mis la Tunisie en valeur et participé à la Libération de la Métropole en 1944-45, alors qu'il y invite les délégués au Conseil Supérieur des Français à l'Etranger (CSFE) élus par les coopérants de passage en Tunisie, les bi-nationaux et leurs épouses françaises.

    Désormais. il ne fait donc aucun doute sur le choix du Président de la République en faveur des immigrés au détriment des Rapatriés.

    Or. nos bulletins de vote constituent la seule possibilité de contraindre le Pouvoir à ne pas nous considérer comme des quantités négligeables. Les Rapatriés ainsi que leurs descendants alliés à des familles métropolitaines par des liens matrimoniaux, seraient susceptibles d'avoir un poids non négligeable sur les présidentielles, dans la mesure où un maximum d'entre eux seraient aussi sensibilisés qu'en 2001.

    C'est pourquoi. notre assemblée générale a voté et envoyé au Président de la République, le motion de 4e référence rappelant que des votes contestataires pourraient à nouveau résulter de discours prometteurs suivis d'aucun effet.
 

    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération distinguée.
 
 

Mareil Marly le 11 août 2004
ORRAND Gilbert, Président de l' ADEPT