AE 20040528
ASSOCIATION Nie POUR LA DEFENSE DES BIENS PATRIMONIAUX FRANCAIS EN TUNISIE (ADEP'r)
110, Route de l'Etang 78750 MAREll.. MARLY Tél et Fax 01 39 58 69 24

Monsieur Jacques CHIRAC
Président de la République
Palais de l'Elysée
75008 PARIS

OBJET: CONTENTIEUX IMMOBILIER FRANCO - TUNISIEN
REFEFENCES (ci-jointes) :
1/ Lettre du 06 mai 2004 de la Présidence de la République .
2/ Mémoire du 10/5/04 sur le contentieux immobilier franco-tunisien.
 

Monsieur le Président de la République,

    En réponse à une demande concernant le contenu des accords conclus avec le Président BEN ALI lors de votre visite d'Etat en Tunisie, du 3 au 5 décembre dernier, la lettre de 1ère référence nous oriente à nouveau vers la Mission Interministérielle aux Rapatriés.
    Or, Monsieur DUBOURDIEU, Président de cette Mission, nous a maintes fois renvoyé aux Affaires étrangères en précisant que notre contentieux ne le concerne pas. Mais le Quai d'Orsay demeure muet à ce sujet.

    Comme, en ce qui nous concerne, le statut quo perdure en Tunisie sept mois après vos entretiens avec le Président de la République Tunisienne, j'en ai été réduit à répondre, aux demandes des députés du Groupe "Rapatriés" puis aux élus socialistes de l'Assemblée Nationale, par l'exposé de 2e référence.

    Veuillez agréer, je vous prie Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute et très respectueuse considération.

Mareil Marly le 28 mai 2004
ORRAND Gilbert, Président de l'ADEPT