CX 19950815
ASSOCIATION NIe POUR LA DEFENSE DES BIENS PATRIMONIAUX FRANCAIS EN TUNlSIE (A.D.E.P.T.)
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Monsieur le Secrétaire Général
du Conseil de l'Europe
F - 67075 STRASBOURG CEDEX

A l'attention de Madame Catherine MEYER
OBJET: Requêtes ADEPT contre la France - V/RéfPI 1420
REFERENCES : 1/ Ma lettre du 16/5/95 (ci-jointe)
    2/ Vos accusés de réception des requêtes ADEPT reçues en juin, juillet et août 1995
    3/ Lettre à M.Jacques CHIRAC, Président de la République, du 18/7/95

Monsieur le Secrétaire Général,

Conformément à vos indications, un certain nombre de nos adhérents vous ont confirmé leur requête pour les motifs exposés dans ma lettre de 1e réf.

Vous avez bien voulu leur en accuser réception par courriers de 2e réf.

Néanmoins, vous n'avez probablement pas reçu toutes les requêtes ni leur confirmation pour différentes raisons telles que, notamment, pertes ou retards de courriers résultant des grèves prolongées de la Poste et personnes très âgées qui ne comprennent pas les indications reçues.

C'est pourquoi, en tant que représentant de nos adhérents, j'ai l'honneur de vous confirmer toutes les requêtes contre le France pour les motifs exposées dans ma lettre de 2e.réf. et le Mémoire de 3e réf. adressé à Monsieur le Président de la République, qui m'en a accusé réception.

Veuillez agréer, je vous prie Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de ma considération très distinguée.

Tunis, le 15 août 1995
ORRAND Gilbert, Président de l'ADEPT