ASSOCIATION Nle POUR  LA  DEFENSE  DES  BIENS  PATRIMONIAUX  FRANCAIS  EN  TUNISIE (A.D.E.P.T.)
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AE 20082301

Monsieur Nicolas SARKOZY
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
PALAIS DE L’ELYSÉE
75008  PARIS

OBJET :  Contentieux immobilier franco tunisien.
REFERENCE (ci joint) : Ma lettre du 06/01/2008

Monsieur le Président,
 

Notre association vous remercie d’avoir bien voulu accuser réception des requêtes qui vous ont été récemment adressées.

Par contre, il semblerait que vous n’ayez pas reçu mes courriers, dont ma lettre citée en référence qui expose, entre autres, l’ostracisme manifesté à notre égard par les organismes gouvernementaux chargés des rapatriés, consécutivement à la déclaration du Président Chirac sur l’apurement définitif du contentieux immobilier franco tunisien, à l’issue de sa visite d’Etat en Tunisie de décembre 2003.

C’est ainsi que les responsables de la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), du Haut Conseil aux rapatriés (HCR) et de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’Outre Mer (ANIFOM) m’ont fait la déclaration invraisemblable de tout ignorer de la Tunisie, et refusent désormais de nous recevoir comme l’Ambassadeur et le Consul de France à Tunis,
En les consultant sur notre compte, le Conseil Economique et Social (CES) a  été induit en erreur, alors qu’il avait été saisi par le Premier ministre sur « les politiques financières conduites en faveur des Français rapatriés ».

A la veille de votre déplacement à Tunis, ces mêmes personnalités risquent donc de vous donner des informations erronées sur un contentieux dont ils ne se sont jamais occupés.

C’est pourquoi, conscients de cette éventualité, certains rapatriés vous ont exposé les préjudices qu’ils subissent en raison des lois tunisiennes d’exception, racistes, xénophobes et humiliantes, qui perdurent alors qu’en France les tunisiens jouissent de tous nos droits.
L’Ambassade de France semble avoir eu connaissance de ces doléances puisque son Consulat nous a discrètement demandé de les lui communiquer.

En tout état de cause, je me permets de vous rappeler que ce contentieux aurait du être réglé, équitablement et aux moindre frais, par l’accord du 20 octobre 1997 sur les investissements, que la Tunisie a indûment refusé d’appliquer aux investissements du Protectorat.

Veuillez agréer, je vous prie Monsieur le Président, l’expression de ma haute et très respectueuse considération.
 

Mareil Marly le 23 janvier 2008
Gilbert ORRAND, Président de l’ADEPT