Demande de coordonnées des héritiers de Mme Portes (Marie Rose) Françoise née Méry

Demande de coordonnées des héritiers de Mme Portes (Marie Rose) Françoise née Méry à Oran en Algérie le 6 septembre 1899 propriétaires d’une villa sise à Sidi Thabet  TUNISIE et objet du titre foncier N° 87586 (devenu après refonte enregistrée sous le Titre foncier N° 26759 Ariana).

HISTORIQUE
Mr Cros (Charles Prosper), Français, né le 27 mars 1899 en Algérie avait acheté cette maison à l’Etat Tunisien. Il avait épousé  le 15 septembre 1922 Mme Méry (Marie Rose) Françoise née à Oran en Algérie le 6 septembre 1899.
Mr Cros est décédé le 12/1/1937 à Sidi Thabet en Tunisie laissant aux termes d'un testament olographe du 28/12/1936 déposé au rang des minutes du Consulat de France en Tunisie le 17/4/1959, pour légataire universelle son épouse Mme Méry qui est ainsi devenue propriétaire de la maison.

Mme Méry (Marie Rose) Françoise, s'est remariée avec Mr Portes (François Alexandre Dominique), sous le régime de séparation des biens, selon contrat de mariage établi au Consulat de France en Tunisie le 12 Août 1952 et Mme Portes (Marie Rose) Françoise née Méry est devenue propriétaire légale de la villa objet du titre foncier N° 87586, sur ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance de Tunis du 2 juin 1959.

Par contrat de location enregistré le 13 janvier 1969 la villa a été louée par la COGIM le 6 janvier 1969 à :Mr Mongi Ben Mohamed Bouguerra, légalement remplacé par son frère Mr Mustapha Bouguerra qui a déposé en 2000 à la SNIT une demande de changement en son nom du contrat de location initial suite au désistement qui lui avait été établi par son frère Mongi Bouguerra demande qui est restée en instance.

Mr Mustapha Bouguerra est décédé le 7/5/2007 et a laissé comme héritiers sa femme Rakia et ses trois enfants (Mohamed, Moncef et Yamina) qui ont déposé une nouvelle requête de changement de contrat en leurs noms à la SNIT, en date du 6/7/2007 et sont désireux d’en devenir propriétaires en l'acquérant auprès de ses propriétaires légaux qui ne se sont jamais fait connaître.

Pour toute information s’adresser à :
Mme Baccouche Aida
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