MESSAGE TRES IMPORTANT DU PRESIDENT GILBERT ORRAND

Chers adhérens internauts,

Deux informations majeures viennent de tomber :
1/ Des rumeurs qui se recoupent font état de frémissements perceptibles des Hautes Autorités tunisiennes depuis le passage de Sarkozy à Tunis, en juillet dernier. Il se pourrait que nous soyons concernés.
2/ Deux demandes corroborent ces rumeurs: Présidence de la République et Commission des Affaires économiques et sociales (qui doit remettre au Président de la République un rapport sur les Rapatriés avant le 31/12/07) se déclarent prêtes à m'accorder une audience avec le Président du CLAN.R.

A cet effet, il m'est demandé, dans les meilleurs délais, un dossier sur le contentieux immobiier franco-tunisien.

Au cours de ces audiences je vais être confronté aux responsables des Affaires étrangères, Mission Interministérielle aux Rapatriés (MIR), Haut Conseil aux Rapatriés (HCR), Ambassade de Tunisie, etc..qui considèrent que notre contentieux a été définitivement réglé par la Visite d'Etat de Chirac à Tunis en décembre
2003, et qu'en conséquence il n'y a plus lieu de s'en occuper.
Comme j'ai écrit à Chirac et Sarkozy qu'il n'en est rien, l'Elysée me demande de lui apporter la preuve de mes dénégations.
Je suis donc dans l'obligation de me présenter avec un dossier étayé par des arguments irréfutables.

A cet effet, il faut que je puisse faire état des doléances RECENTES, envoyées au Président de la République par le maximum de propriétaires, adhérents ou non à l'ADEPT, Or nous sommes tous concernés par la plupart des séquelles des lois d'exception racistes, xénophobes et humiliantes qui sont rigoureusement appliquées par les tribunaux et l'administration tunisienne.

Ces lois  sont à l’origine de mesures telles que :
- Nationalisations postérieures à 1970 de propriétés agricoles héritées par des Français de leurs parents tunisiens, et de terrains à bâtir baptisés terrains agricoles par la Tunisie. Ces spoliations ne sont pas indemnisées par la France dont les lois d’indemnisation ne concernent que les nationalisations agricoles antérieures à 1970,
- Difficulté de vendre les immeubles collectifs, car les locataires n’acceptent d’acheter leur appartement qu’à des prix en rapport avec leurs loyers dérisoires.
Les acheteurs extérieurs se désintéressent de ces « immeubles de rapport », sinistrés par des occupants qui n’avaient jamais habité des constructions européennes, et  dont les revenus ne permettent même pas un entretien minimal.
- Squatters baptisés par les lois tunisiennes « locataires de bonne foi » ayant les mêmes droits que les locataires sous contrat ;
- Réduction de notre droit de propriété à une peau de chagrin;
- Dépôt des revenus nets des locations dans un compte bloqué sans carnet de chèques ni intérêt mais justiciables de droits de garde.
    -Transfert possible de ces modestes avoirs bancaires moyennant 15 % de frais .
    - Retraits bancaires  en Tunisie limités à 100 Dinars (58 €) par personne et par semaine avec un plafond annuel de 2000 Dinars (1 150 €), sauf autorisation exceptionnelle de la Banque Centrale.
- Sous Locations frauduleuses, éventuellement par les squatters, à des prix 5 à 10 fois supérieurs aux loyers contractuels. Ces bénéfices frauduleux, réalisés au détriment du propriétaire,  ne participent ni à l’entretien ni aux impôts et taxes ;
- Multiplications des loyers impayés avec obligation de déclarer en IRPP la totalité des loyers contractuels, payés ou non au cours de l’année imposable. Comme les revenus insuffisants ne permettent généralement pas d’engager des procédures coûteuses contre les mauvais payeurs, certains propriétaires en sont réduits à brader leurs biens ou à les abandonner faute d’acquéreurs ;
- Destruction de nos cimetières et évacuation en fosse commune des dépouilles non réclamées, alors que nul n’a
été prévenu de cette mesure scandaleuse, etc…

En conséquence tous les propriétaires immobiliers en Tunisie doivent écrire à Sarkozy et m'envoyer copie de leur lettre, même s'ils ont vendu, ou sont en train de vendre, bradé ou abandonné leurs biens, accepté l'OPA, etc. car il faut démontrer que du fait de ces lois d'exception nous sommes tous contraints de liquider nos biens à perte alors qu'en France les tunisiens jouissent de tous nos droits et gèrent librement leurs biens immobiiers.

Faute de recevoir un maximum de ces lettres à envoyer à l'Elysée dans les meilleurs délais, je refuserai ces audiences et convoquerai une assemblée générale extraordinaire pour me remplacer ou dissoudre l'ADEPT.
Une telle opportunité ne se présentera en effet pas avant longtemps; nous l'attendions depuis la création de notre association, il y aura bientôt une vingtaine d'années. J'estime donc inutile de continuer si dans de pareilles circonstances je ne peux pas au moins compter sur l'appui de la totalité des adhérents, y compris leurs indivisaires qui doivent également profiter de cette occasion pour se plaindre à nouveau de leurs spoliations.

Très cordialement, avec mes amitiés.

Gilbert ORRAND Président de l'ADEPT

- Cliquer sur la pastille rouge pour avoir le modèle de lettre à envoyer au Président de la République 

- Site de la Présidence de la République http://www.elysee.fr/contactpresident/