Chers adhérens internauts,
Deux informations majeures viennent de tomber :
1/ Des rumeurs qui se recoupent font état de frémissements
perceptibles des Hautes Autorités tunisiennes depuis le passage
de Sarkozy à Tunis, en juillet dernier. Il se pourrait que nous
soyons concernés.
2/ Deux demandes corroborent ces rumeurs: Présidence de la République
et Commission des Affaires économiques et sociales (qui doit remettre
au Président de la République un rapport sur les Rapatriés
avant le 31/12/07) se déclarent prêtes à m'accorder
une audience avec le Président du CLAN.R.
A cet effet, il m'est demandé, dans les meilleurs délais, un dossier sur le contentieux immobiier franco-tunisien.
Au cours de ces audiences je vais être confronté aux responsables
des Affaires étrangères, Mission Interministérielle
aux Rapatriés (MIR), Haut Conseil aux Rapatriés (HCR), Ambassade
de Tunisie, etc..qui considèrent que notre contentieux a été
définitivement réglé par la Visite d'Etat de Chirac
à Tunis en décembre
2003, et qu'en conséquence il n'y a plus lieu de s'en occuper.
Comme j'ai écrit à Chirac et Sarkozy qu'il n'en est rien,
l'Elysée me demande de lui apporter la preuve de mes dénégations.
Je suis donc dans l'obligation de me présenter avec un dossier
étayé par des arguments irréfutables.
A cet effet, il faut que je puisse faire état des doléances RECENTES, envoyées au Président de la République par le maximum de propriétaires, adhérents ou non à l'ADEPT, Or nous sommes tous concernés par la plupart des séquelles des lois d'exception racistes, xénophobes et humiliantes qui sont rigoureusement appliquées par les tribunaux et l'administration tunisienne.
Ces lois sont à l’origine de mesures telles que :
- Nationalisations postérieures à 1970 de propriétés
agricoles héritées par des Français de leurs parents
tunisiens, et de terrains à bâtir baptisés terrains
agricoles par la Tunisie. Ces spoliations ne sont pas indemnisées
par la France dont les lois d’indemnisation ne concernent que les nationalisations
agricoles antérieures à 1970,
- Difficulté de vendre les immeubles collectifs, car
les locataires n’acceptent d’acheter leur appartement qu’à des prix
en rapport avec leurs loyers dérisoires.
Les acheteurs extérieurs se désintéressent de
ces « immeubles de rapport », sinistrés par des occupants
qui n’avaient jamais habité des constructions européennes,
et dont les revenus ne permettent même pas un entretien minimal.
- Squatters baptisés par les lois tunisiennes « locataires
de bonne foi » ayant les mêmes droits que les locataires
sous contrat ;
- Réduction de notre droit de propriété
à une peau de chagrin;
- Dépôt des revenus nets des locations dans un compte
bloqué sans carnet de chèques ni intérêt
mais justiciables de droits de garde.
-Transfert possible de ces modestes avoirs bancaires
moyennant 15 % de frais .
- Retraits bancaires en Tunisie limités
à 100 Dinars (58 €) par personne et par semaine avec un plafond
annuel de 2000 Dinars (1 150 €), sauf autorisation exceptionnelle
de la Banque Centrale.
- Sous Locations frauduleuses, éventuellement par les
squatters, à des prix 5 à 10 fois supérieurs aux loyers
contractuels. Ces bénéfices frauduleux, réalisés
au détriment du propriétaire, ne participent ni à
l’entretien ni aux impôts et taxes ;
- Multiplications des loyers impayés avec obligation
de déclarer en IRPP la totalité des loyers contractuels,
payés ou non au cours de l’année imposable. Comme les revenus
insuffisants ne permettent généralement pas d’engager des
procédures coûteuses contre les mauvais payeurs, certains
propriétaires en sont réduits à brader leurs biens
ou à les abandonner faute d’acquéreurs ;
- Destruction de nos cimetières et évacuation
en fosse commune des dépouilles non réclamées, alors
que nul n’a
été prévenu de cette mesure scandaleuse, etc…
En conséquence tous les propriétaires immobiliers en Tunisie doivent écrire à Sarkozy et m'envoyer copie de leur lettre, même s'ils ont vendu, ou sont en train de vendre, bradé ou abandonné leurs biens, accepté l'OPA, etc. car il faut démontrer que du fait de ces lois d'exception nous sommes tous contraints de liquider nos biens à perte alors qu'en France les tunisiens jouissent de tous nos droits et gèrent librement leurs biens immobiiers.
Faute de recevoir un maximum de ces lettres à envoyer à
l'Elysée dans les meilleurs délais, je refuserai ces audiences
et convoquerai une assemblée générale extraordinaire
pour me remplacer ou dissoudre l'ADEPT.
Une telle opportunité ne se présentera en effet pas avant
longtemps; nous l'attendions depuis la création de notre association,
il y aura bientôt une vingtaine d'années. J'estime donc inutile
de continuer si dans de pareilles circonstances je ne peux pas au moins
compter sur l'appui de la totalité des adhérents, y compris
leurs indivisaires qui doivent également profiter de cette occasion
pour se plaindre à nouveau de leurs spoliations.
Très cordialement, avec mes amitiés.
Gilbert ORRAND Président de l'ADEPT
- Cliquer sur la pastille rouge pour avoir le modèle de lettre
à envoyer au Président de la République
- Site de la Présidence de la République http://www.elysee.fr/contactpresident/