~ Le mot du Président ~

Lettre du 17-06-2015


Chers adhérents,

A quelques jours du grand silence de l'été voici quelques  nouvelles de Tunisie.
Mme Roumeaux revient de Tunis où elle a rencontré Mme GOOR du consulat qui l'a informée  d'une reprise de contact avec le Ministère des Domaines tunisien au sujet des expropriations  sur lesquelles la partie tunisienne ne veut toujours pas revenir.
Elle a accompagné M° Tekaya à un rendez vous avec le Conservateur de la Conservation de la Propriété Foncière au sujet d'une circulaire récente mettant en oeuvre l'obligation ancienne mais jamais appliquée de faire légaliser les originaux des actes de notoriété établis par les notaires ce qui empêche la mise à jour des titre lors des successions et bloque toute procédure de vente, mais le conservateur s'est déclaré tenu de mettre cette disposition en oeuvre car la décision de l'appliquer  émane des services du Premier Ministre.
Interrogée à ce sujet Mme Goor m'a répondu qu'effectivement les actes notariés, en vertu de la convention de 1972 (chap. II, art. 3), ne sont pas dispensés de légalisation. Les consulat n’ont aucune obligation de légaliser ces actes et M° Tekaya se heurte au refus de l'actuelle Consule Générale en Tunisie, ainsi qu'au refus des services correspondants en France d'accepter sa représentation. Il appartient donc aux intéressés d'obtenir directement cette légalisation, en France aux services de légalisation du Ministère des AF,
 
- soit en se présentant eux-mêmes,
- soit par courrier,
 
au Bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères (57 bd. des Invalides 75007 PARIS) qui est compétent pour légaliser tous les actes publics français suivants :
— les expéditions des décisions des juridictions judiciaires ou administratives, les actes émanant de ces juridictions et des ministères publics institués auprès d’elles ;
— les actes établis par les greffiers ;
— les actes établis par des huissiers de justice ;
— les expéditions des actes de l’état civil établis par les officiers de l’état civil ;
— les actes établis par les autorités administratives ;
— les actes notariés.
Attention :
Le Bureau des légalisations n’est pas compétent pour légaliser un document émanant d’un État étranger. Si un acte public étranger doit produire des effets en France, vous devez vous adresser à l’autorité consulaire de l’État dont émane l’acte. S’il doit être présenté dans un État tiers, le document devra être légalisé par l’autorité consulaire de l’État dont émane l’acte puis être surlégalisé par l’autorité consulaire de l’État dans lequel l’acte doit produire ses effets.
 
Nous vous conseillons aussi de consulter les sites suivants où vous pourrez avoir tous les renseignements nécessaires. En cas de difficulté à obtenir le site directement ne taper que  les premiers mots et choisir l'option proposée:
 
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/legalisation-et-notariat/legalisation-et-certification-de/article/la-legalisation-de-documents
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/legalisation-et-notariat/legalisation-et-certification-de/article/conditions-de-recevabilite
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/legalisation-et-notariat/legalisation-et-certification-de/article/legalisation-par-correspondance
 
Ce matin les autorités tunisiennes ont déclaré qu'un capitaine, un lieutenant et un sergent venaient d'être tués et 12 autres personnes blessées par des membres supposés de la Katiba Okba Ibn Nafâa, près de  Sidi Bouzid, . Ces trois morts s’ajoutent à une longue liste de militaires et de policiers tués en service. Cette attaque  dément aussi l’optimisme du porte parole du ministère de l’intérieur qui estimait que la katiba avait été décimée par la police et fait craindre d'autres attaques pendant le ramadan. L'été 2015 en Tunisie pourrait être l'été de tous les dangers.
 
Le 15 juin. Le Palais des Congrès, avenue Mohammed V, à l'initiative d'un journal français annonçait fièrement : Les journées de Tunis : les défis de la démocratie. Un hommage aux Tunisiens qui ont réussi à faire naître de leur printemps arabe, de la révolution de jasmin, d'élections difficiles, un régime capable d'alternance politique.
Selma Elloumi Rekik, la ministre du Tourisme et de l’Artisanat, ouvre le colloque autour de "la relance économique", indispensable pour consolider les acquis démocratiques, et enchaîne sur les relations "Europe-Maghreb". Mais les réservations touristiques sont toujours au plus bas.
Sana Ghenima, présidente de l’association Femmes et leadership, souligne les difficultés pour obtenir un visa en France et en Europe pour les Tunisiens, y compris, les chercheurs, les scientifiques, les diplômés. Des formalités humiliantes, chères et longues… "Une barrière pour les jeunes", dit cette femme élégante qui rappelle que les Tunisiens ont fait la révolution pour "la liberté, la dignité et l’emploi". Mais elle passe sous silence que 700.000 tunisiens travaillent déjà en France.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Slim Chaker, en libéral convaincu, veut attirer les entreprises, les investisseurs et promet que pendant trois ans elles ne subiront aucune tracasserie administrative, aucun contrôle. Pour rassurer complètement les investisseurs et les Européens sur son pays, il tient à préciser que, la Tunisie a besoin de croissance, et de bien plus que les 1,7% du premier trimestre, car elle doit créer 600.000 emplois pour les jeunes. Mais la relance économique n'est toujours pas au rendez-vous.
Nous aurions aimé être là pour rappeler que les français qui ont bâti la Tunisie pendant tout le protectorat n'ont pas démérité et que le gouvernement tunisien serait bien inspiré de supprimer enfin ses immuables lois d'exception qui datent de plus de 60 ans et empêchent toute véritable confiance entre nos deux peuples et de revenir sur les expropriations abusives qui donnent une mauvaise image de ce pays.
Bon été à tous.

Louis Badelon

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Lettre aux adhérents du 26 Juin 2013

Chers adhérents,

Samedi dernier, 22 juin 2013, avait lieu à Aix en Provence, l’Assemblée Générale annuelle de l’ASSOCIATION FEDERALE ET NATIONALE DES FRANÇAIS RAPATRIES ET SPOLIES DE TUNISIE (AFNART) qui regroupe les agriculteurs dont les terrains agricole ont été nationalisés par l’Etat tunisien et qui ont été indemnisés dans des conditions ridicules, voire pas indemnisés, suivant les cas..

A l’initiative de Mme Roumeaux notre Secrétaire  Générale, qui en fait partie, sa famille possédant également des biens agricoles nationalisés, nous avons décidé avec son président Mr Philippe VALAY et l’approbation de nos assemblées générales d’être respectivement nommés membres d’honneur de l’autre association. C’est donc à ce titre que je me suis rendu à cette AGO.

Mr Valay m’a accueilli très aimablement et m’a présenté à ses membres en se félicitant que nos deux associations, aux objets très différents, se retrouvent enfin, depuis tant d’années qu’il le souhaite, sur le chemin d’une action commune.

Nous avons évoqué le prochain Conseil d’Administration du CLAN qui aura lieu samedi prochains, le 28 juin, et où nous serons tous deux présents, son ordre du jour et notamment « les actions prioritaires du 2° semestre » dans lesquelles nous espérons entendre parler de l’UNION et où, pour la première fois depuis notre existence, il est convenu à l’avance que nos voix seront unies. Je vous en ferai le compte rendu ultérieurement.

Après une longue intervention de Mme Falgas, élue administratrice, historienne et auteure d’un livre « Les français de Tunisie de 1883 à 1931 » publié par les éditions L’Harmattan, qui lui a pris vingt années de recherches historiques, nous avons échangé de nombreux souvenirs personnels et communs au cours d’un déjeuner fort sympathique.

Cordialement.

Le 26 juin 2013

Le Président

Louis Badelon

Lettre aux adhérents 16 Mars 2013
 

Chers Adhérents 2013

Au reçu d’un nouveau courrier de Mr ORRAND, certains d’entre vous me questionnent sur différents points, avant l’AG du 29 mars à laquelle ils ne pourraient se rendre.
1) - l’UNION.
Quelle est la position officielle de l’ADEPT sur le projet d’UNION de toutes les associations d’AFN afin de peser dès maintenant de tout le poids de tous les rapatriés auprès des autorités françaises et préparer nos actions sur les présidentielles de 2017 afin que les candidats sachent que la communauté rapatriée apportera ses votes à celui qui prendra l’engagement formel de satisfaire nos légitimes revendications.
Ce sont les associations algérienne, de très loin les plus nombreuses, qui ont pris la tête de ce mouvement pour l’UNION. A ce titre je suis, en tant que Président de l’ADEPT, en relation permanente avec l’USDIFRA et le CLAN deux des principales associations qui travaillent beaucoup sur ce projet auquel l’ADEPT s’associe. Mme Roumeaux m’a représenté à la réunion plénière d’Aix en Provence dont je vous ai donné le communiqué final et dont nous attendons le suivi. Ci-joint courrier adressé à JPN ce même jour.
Il y a peu j’ai reçu une convocation pour une réunion très importante à Paris le 14 mars 2013. Etant à Toulon à cette date j’ai demandé à Mr Orrand et au Dr Perez d’y représenter l’ADEPT et vous avez reçu en copie le mail de Mr Orrand adressé le 9 mars 2013 à Jean Félix VALLAT, Président de la Maison des Agriculteurs et des Français d’Afrique du Nord qui commence ainsi : « M. Badelon, Président de l'ADEPT, me charge en tant que Président d'Honneur, de le représenter à la réunion MAFA DU 14 courant, avec le Docteur CHARLES PEREZ, Administrateur… ».
Rome ne s’est point bâtie en un jour et, même si cette très importante réunion n’avait pas directement pour objet « L’UNION » elle participait activement à un souci de rassemblement des rapatriés et l’ADEPT se devait de s’y associer. Cela a été fait, comme cela se fait pour soutenir la nouvelle action publicitaire de JPN, comme ce le sera pour toutes les actions qui nous rapprocherons d’une UNION efficace telle que prônée par Mr. Orrand dans l’espoir, évidemment encore lointain, que les élections de 2017 nous offrent une nouvelle occasion mieux exploitée que celle de 2012 qui fut un échec total pour tous
les rapatriés et sur tous les plans. Voir à ce sujet le courrier de Mr Mène ci-joint sur l’expulsion d’un rapatrié de 85 ans.
2) Le CIRDI.
Le CIRDI est un organisme juridique international d’arbitrage et/ou de conciliation dont le siège est aux USA. C’est évidemment un processus juridique un peu compliqué que d’y faire appel. En 2008 le Pt ORRAND, le Dr PEREZ et moi-même, avons constitué et envoyé un dossier de présentation très complet au CIRDI.
Ce projet n’a pas abouti. Le Président Orrand vous en a donné le compte rendu ultérieurement et dans son rapport moral de mai 2011 il écrit : « Comme ni la Tunisie ni la France ne veulent entendre parler d'absence de réciprocité, de spoliation et de violation
des droits de l'homme, le CIRDI serait seul en mesure de régler ce problème. Mais il faudrait que le gouvernement français le sollicite, comme me l'a écrit le Secrétaire Général de cet Organisme International ».
Aujourd’hui Mr Orrand pense que seule l’UNION pourrait avoir le poids et les fonds nécessaires pour obliger le gouvernement français à solliciter l’intervention du CERDI.
L ‘ADEPT est bien d’accord sur ce principe.
3) – Mme Bokobza.
Certains me demandent pour quelles raisons notre trésorière, Mme Bokobza, démissionne de ses fonctions. Je sais qu’elle a eu quelques problèmes de santé mais dans sa lettre de démission elle m’a simplement fait valoir qu’elle avait été pressentie lors de l’AG sans s’être portée volontaire et n’avait accepté que dans le contexte émotionnel du départ de Mr. Orrand et ne souhaitait pas poursuivre ses fonctions.
En tant que trésorière elle a eu à initier la nouvelle comptabilité à partir de photocopies recueillies chez Mr Orrand qui considère que les originaux comptables doivent rester chez lui puisqu’il est seul responsable des comptes qu’il tenait. Nous vous présenterons donc à l’Assemblée des comptes séparés pour les deux périodes concernées de 2012.
4) – Mr Orrand.
Pour répondre aux questions concernant la venue de Mr Orrand à la prochaine AG je précise que Mr Orrand m’a fait savoir qu’il était âgé et fatigué et ne viendrait pas à l’AG. J’en suis navré. Ce sera la première AG sans sa présence. Je lui avais téléphoné fin
février pour ses 95 ans. Surpris, il m’avait répondu qu’il avait oublié que c’était la date de son anniversaire. J’ai eu beaucoup de tristesse de constater que j’avais été le seul à lui téléphoner ce jour-là. Sa plume est toujours aussi alerte, il est toujours aussi prolixe, vous pouvez le constater, mais ses jambes ne sont plus ce qu’elles étaient.
Lors de notre long trajet en voiture quand pour l’AG 2012 je suis allé le chercher et l’ai ramené chez lui nous avons évoqué l’avenir de l’ADEPT à la suite de sa démission. Au cours de notre entretien, il a évoqué son découragement devant les évènements de Tunisie et l’hostilité manifeste de tous les membres du gouvernement envers les rapatriés.
L’ADEPT, c’est un peu son enfant, pour lequel il a tellement donné, pour lequel il a tellement souffert. « Partir c’est mourir un peu », semblait-il vouloir me dire et il ne m’a pas caché qu’il envisageait dès lors de ne plus en faire partie. S’il concrétisait son départ je le déplorerais, mais je le comprendrais. Je ferais toutefois la réserve que donner comme raison une opposition à son projet de «Grande Union » parce que l’ADEPT n’a pas diffusé par courrier sa nième mouture de 4 pages car sans demande particulière de sa part au Président de l’ADEPT ni souhait d’en discuter avec lui, (voir son mail du 9 mars 2013 avec la seule mention «Mémoire et Plan d’action en pièces jointes exposent un point de vue à ce sujet») est une bien mauvaise raison.
5) – Les pouvoirs.
A tous les adhérents qui ne peuvent venir et se posent la question de leur représentation et de leur pouvoir, je rappelle qu’il faut un certain quorum pour que l’AG délibère valablement et votre pouvoir est nécessaire pour éviter une autre convocation et d’autres frais. J’ai pris la décision de faire répartir tous les pouvoirs en blanc à tous les présents afin qu’ils représentent l’expression d’une vraie majorité et non du seul Président comme c’était le cas jusqu’à présent (voir le CR de l’AG 2011 où le président s’étant attribué d’autorité tous les pouvoirs a annulé par son seul vote la décision unanime des présents). Sur la
convocation il vous est demandé de les adresser au siège de l’ADEPT à Neuilly, mais si vous préférez les adresser à un membre du conseil en particulier cela ne posera aucun problème puisqu’à l’AG ils seront répartis entre tous les présents.
Dans son rapport moral de 2012 Mr ORRAND avait évoqué la dissolution de l’ADEPT. C’était dans le droit fil de son constat d’impuissance et il nous le ressort aujourd’hui comme si l’AG de 2012 ne m’avait pas élu justement pour que vive l’ADEPT au quotidien avec ses faibles moyens, dans l’attente d’une UNION et d’un CIRDI hypothétiques ou d’un miracle gouvernemental,. C’est ce que m’ont demandé ceux qui m’ont élu comme Président et je fais mon possible dans le contexte que vous connaissez, mais s’il y a des vocations pour prendre la Présidence soyez sûrs que j’en cèderais volontiers la charge. Je suis heureux de retrouver bientôt à l’association Reille ceux qui pourront venir et partager avec eux des moments essentiels pour la vie de notre association. Je suis heureux que l’occasion m’ait été donnée d’adresser à tous ceux qui ne pourront pas venir ces quelques réflexions sur des sujets qui nous intéressent tous et que je reprends dans mon rapport moral qui leur sera envoyé avec le compte-rendu d’Assemblée.

Cordialement à tous
Louis Badelon
 
 
 
 

9/05/2011

Que peut-on attendre des gouvernements Français et Tunisien aujourd'hui ?

Bonjour,

1/ Me TEKAYA nous a déclaré que l'Administration tunisienne n'était encore pas réorganisée et qu'elle n'arrivait pas à en obtenir ce qu'elle lui demande.

2/ Au cours des années précédentes j'ai été reçu par le Directeur du Cabinet du Ministre tunisien des Domaines de l'Etat qui est chargé de contrôler les syndics et nos immeubles. En 1997, j'ai été reçu au Palais de Carthage en audience privilégiée par le Ministre Directeur du Cabinet du Président BEN ALI. Mais depuis 2003, mes demandes d'audience demeurent sans réponse, comme celles adressées à nos Ambassadeurs en Tunisie jusqu'en 2010. Autorités tunisiennes et françaises estiment en effet que le contentieux immobilier a été définitivement réglé en décembre 2003 par l'accord secret de CHIRAC, dans le cadre de l'accord 1984 de Mitterrand

3/ La Ligue des Droits de l'Homme est la pire ennemie des ex colonisateurs, sensés avoir violé les droits de l'homme en colonisant : Nous nous sommes enrichis en faisant suer le burnous. Inutile de compter sur cette organisation qui nous condamne et n'a cure de la violation des Droits de l'Homme par la Tunisie.

4/ Le gouvernement tunisien estime que nous n'avons pas été spoliés, mais qu'au contraire la Tunisie a subi d'énormes spoliations par la colonisation. Les Tribunaux traitent ces affaires au cas par cas par des procès qui ne sont définitivement réglés qu'en Cassation. M. BATTESTI a gagné en cassation mais beaucoup d'autres y ont été déboutés. Il appartient à chaque spolié, par expropriation injustifiée ou nationalisation gratuite, d'assigner le gouvernement tunisien. A cet égard, Me Tekaya vous donnera de plus amples renseignements puisqu'elle était l'avocate de M. Battesti jusqu'en Cassation.

5/ Comme ni la Tunisie ni la France ne veulent entendre parler d'absence de réciprocité, de spoliation et de violation des droits de l'homme, le CIRDI serait seul en mesure de régler ce problème. Mais il faudrait que le gouvernement français le sollicite, comme me l'a écrit le Secrétaire Général de cet Organisme International. En 1989 j'ai consulté, en présence de l'ex Ministre Bernard DESTRÉMEAU (adhérent ADEPT), le célèbre avocat international Maître LYON CAEN. Le GNPI l'a à nouveau consulté en 2010 suite à ma proposition d'une action collective par le CIRDI. J'ai relaté dans mon Rapport Moral 2011 l'avis négatif de cet avocat.

6/ Jusqu'à présent nous n'avons jamais demandé d'être indemnisé, sinon par l'application intégrale des 8 accords signés depuis 1954, concernant nos biens immobiliers. Mais la Tunisie les a totalement ignorés , avec le consentement de la France et sous le prétexte d'une lecture différente de la notre de ces accords.
J'ai une fois de plus exposé à l'AG 2011 que suite à l'affaire de Bizerte (1961), nos relations diplomatiques avec la Tunisie avaient été rompues. Elles furent rétablies 2 ans plus tard à la demande de Bourguiba qui accepta de signer l'accord de 1963, publié au JORF en 1965 mais ignoré par le JORT. Ce traité réglait tous les contentieux en cours. Mais, prenant exemple sur les accords d'Evian de 1962 inappliqués par l'Algérie, Bourguiba refusa d'appliquer ces accords. De Gaulle demeura sans réaction, pour "raison d'Etat", et maintint néanmoins le rétablissement des relations diplomatiques.
Depuis lors, aucun accord nous concernant n'a été appliqué bien que signé par la Tunisie Par ailleurs, malgré nos multiples relances, Sarkozy ignore toujours les engagements mirifiques (publiés par l'ADEPT) qu'en tant que candidat il avait pris à notre égard.
 

C'est pourquoi, j'estime qu'il ne faut plus rien attendre des ETATS FRANCAIS ET TUNISIEN, après 22 ans d'audiences par le gouvernement tunisien, nos Ambassadeurs à Tunis, nos ministères des Affaires étrangères et de l'Intérieur, le Premier Ministre par la "Mission Inter Ministérielle aux Rapatriés (MIR)", La Présidence de la République, des Députés et Sénateurs.
Notre seule chance est la stratégie préconisée par notre Fédération (CLAN-R) et reproduite dans mon Rapport Moral 2011

Gilbert Orrand, Président de l'association ADEPT (Mai 2011)

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A propos de l'accord secret entre Chirac et Ben Ali

1/ J'ai essayé d'obtenir ce Protocole d'accord de décembre 2003 par différents Ministères. J'en ai parlé, le 15/7/10, à l'Ambassadeur de France à Tunis; Pierre MÉNAT, qui a bien voulu me recevoir contrairement à ses prédécesseurs depuis 2004, suite à cet accord "réglant définitivement notre contentieux"selon Jacques CHIRAC.

P. MENAT a été très étonné du SECRET de cet accord, car selon lui il aurait du être porté à notre connaissance puisqu'il nous concerne. Mais il ne me l'a pas communiqué pour autant.

Les Affaires étrangères sont les seules à m'avoir déclaré que "ce Protocole d'accord est dans le droit fil de l'accord 1997" et que son secret fait partie intégrante de ce traité signé par les tunisiens. IL FAUDRAIT DONC QUE LES TUNISIENS ACCEPTENT QUE CET ACCORD NOUS SOIT DÉVOILÉ, bien que nous ayons constaté aucune nouveauté dans notre situation suite à la signature de ce 8e accord sur les biens immobiliers.

2/ Au cours des années précédentes j'ai été reçu par le Directeur du Cabinet du Ministre tunisien des Domaines de l'Etat qui est chargé de contrôler les syndics et nos immeubles. En 1997, j'ai été reçu au Palais de Carthage en audience privilégiée par le Ministre Directeur du Cabinet du Président BEN ALI. Mais depuis 2003, mes demandes d'audience demeurent sans réponse, comme celles adressées à nos Ambassadeurs en Tunisie jusqu'en 2010.

Autorités tunisiennes et françaises estiment en effet que le contentieux immobilier a été définitivement réglé en décembre 2003 par l'accord secret de CHIRAC, dans le cadre de l'accord 1984 de Mitterrand.

Comme ni la Tunisie ni la France ne veulent entendre parler d'absence de réciprocité, de spoliation et de violation des droits de l'homme, le CIRDI serait seul en mesure de régler ce problème. Mais il faudrait que le gouvernement français le sollicite, comme me l'a écrit le Secrétaire Général de cet Organisme International.

En 1989 j'ai consulté, en présence de l'ex Ministre Bernard DESTRÉMEAU (adhérent ADEPT), le célèbre avocat international Maître LYON CAEN. Le GNPI l'a à nouveau consulté en 2010 suite à ma proposition d'une action collective par le CIRDI. J'ai relaté dans mon Rapport Moral 2011 l'avis négatif de cet avocat.
 

Gilbert Orrand, Président de l'association ADEPT (Mai 2011)

14/02/2011

Compromissions étatiques avec les dictatures arabes .....
 

04/02/2011

Les soulèvements actuels en pays arabes prouvent la puissance des e-mails diffusés a répétition sur un même sujet par un petit nombre d'internautes dans un pays où internet est encore peu répandu. Mais la diffusion s'y fait de bouche à oreille par le téléphone arabe. Bis repetita placent...disaient les Latins.
Notre communauté est mieux lotie bien que les diffusions de tels messages émanent d'un nombre limité d'initiatives cependant que les internautes sont relativement peu nombreux. C'est pourquoi l'ADEPT diffuse aussi largement que possible, en espérant convaincre Fédérations et associations de prendre le relai pour faire tâche d'huile.
Beaucoup de rapatriés ont abandonné le combat par découragement, faisant ainsi le jeu du Pouvoir qui attend la disparition des autres. Il en était de même dans les dictatures; mais brutalement ce fut le réveil auquel nul ne s'attendait, grâce à des minorité agissantes avec un outil aussi performant qu'Internet.

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03/02/2011

Concernant les présidentielles et compromissions de nos dirigeants de droite en Tunisie, certains d'entre vous me rappellent l'intégrité dans ce domaine de l'opposition actuelle lorsqu'elle était au pouvoir, et la possibilité de revenir vers elle à l'occasion des prochaines présidentielles.
Comme à l'époque il n'y a eu aucun soulèvement dans le monde arabe, nous ignorons les compromissions éventuelles des pouvoirs publics. Mais, toujours est-il que la gauche au pouvoir a admis notre spoliations et toléré notamment que l'Algérie n'applique pas plus les accords d'Evian que la Tunisie a exécuté ses obligations des traités signés.

La pièce ci jointe prouve que la gauche au pouvoir ne nous a pas été plus favorable que la droite. Le problème reste donc entier pour les présidentielles de 2012.
C'est pourquoi nous avons proposé une solution apolitique à ce sujet.

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  La Gauche et les Rapatriés (format.pdf). Cliquer sur l'image pour voir le texe.

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Les Présidentielles 2012 (format.pdf). Cliquer sur l'image pour voir le texe.

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Cet article et les suivants sont particulièrement édifiants sur les relations avec le régime Ben Ali de nos gouvernants et hauts fonctionnaires, notamment en ce qui concerne : l'Ambassadeur Pierre Ménat, ses prédécesseurs, ministres, et Présidents français de la République dont en particulier CHIRAC ET SARKOZY.

Comment, dans ces conditions, s'étonner qu'avant 2003 nos audiences des Ambassadeurs et Affaires étrangères n'étaient suivies d'aucun résultat, qu'ensuite ils aient refusé de nous recevoir de 2003 à 2009, que finalement nous ayons été à nouveau entendus en 2010 pour nous sonder et un peu mieux nous connaitre suite à notre requête adressée au CIRDI, mais avec la ferme intention de ne pas intervenir en notre faveur auprès du Gouvernement tunisien.

Par nos relations, nous savions depuis longtemps que la Tunisie mettait villas, cuisinier, voiture, chauffeur, etc... à la disposition de certains parlementaires, ministres et Présidents français lors de leurs visites officielles ou vacances en Tunisie. Le Palais de Carthage aurait même fait don de l'appartement où il était né à Philippe SEGHIN, soit disant "enfant de Tunis" alors qu'il avait quitté la Tunisie à l'age de 11 ans. Cet ancien ministre, ensuite Président de la Chambre des Députés, puis Président de la Cour des Comptes, n'a jamais répondu à nos sollicitations lui demandant de bien vouloir intervenir en notre faveur.

Mais ne nous faisons pas d'illusion, rien ne changera du jour au lendemain. Nous sommes confortés dans notre certitude qu'il ne faut rien attendre de nos Présidents et pouvoirs publics à moins qu'ils soient contraints d'agir par un Organisme International. A cet égard, le CIRDI ( Convention pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements entre un Etat et les ressortissants d’un autre Etat) de Washington a été créé pour résoudre les problèmes d'investissements identiques aux notres. France, Algérie, Maroc, Tunisie et la plupart de nos anciennes colonies se sont engagés par contrat avec le CIRDI (http//:www.worldbank.org/icsid) de respecter et d'appliquer ses sentences arbitrales.

La meilleure solution serait évidemment que notre gouvernement saisisse le CIRDI d'une requête contre nos spoliateurs. Mais, étant donné qu'on est bien servi que par soi -même, il serait éminemment souhaitable qu'à la veille des prochaines présidentielles Fédérations et Associations de Rapatriés se solidarisent pour saisir dans les meilleurs délais et au moindre prix cet organisme privé, mais travaillant en liaison étroite avec l'ONU.
C'est ce qu'a fait l'ADEPT dès 2009, mais nous avons du arrêter cette procédure trop coûteuse pour une seule association par ailleurs incapable de contraindre France et Tunisie à assumer leur défense face à nos accusations.

Cordialement

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Bonsoir,

La liste de nos internautes est mise en copie chaque fois que je reçois de leur part plusieurs questions sur le même sujet, ou que je juge essentiel d'informer la collectivité sur un même problème.
Or, de nombreux adhérents s'étonnent de ce que Me Tekaya ne réponde pas à leur courrier, de son silence depuis les évènements survenus en Tunisie et de mon absence de réaction.
A cet égard, je répète que notre Assemblée Générale a choisi un avocat à la demande des adhérents et que Me Tekaya est actuellement la mieux informée sur nos problèmes. Traitant la plupart de nos dossiers, elle est enviée par nombre de ses confrères qui ne cessent de m'offrir leurs services. Chacun est libre de s'en remettre à l'avocat de leur choix. Je donne simplement mon avis à ceux qui m'interrogent. Je transmets à Me Tekaya les doléances qui me parviennent et les réponses qui me sont données.
Certes, il serait souhaitable que Me Tekaya réponde sur le champ aux demandes qu'elle reçoit, mais elle me dit être surchargée, classer les questions posées quand rien de nouveau n'est intervenu dans l'affaire en cours, continuer à suivre chaque affaire au mieux des intérêts de ses clients, et ne pas trouver à Tunis de stagiaire susceptible de l'aider dans le traitement des dossiers très particuliers des rapatriés.

Cordialement

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