AE 20040510
ASSOCIATION Nationale POUR LA DEFENSE DES BIENS PATRIMONIAUX FRANCAIS EN TUNISIE (ADEPT)
110, Route de l'Etang 78750 MAREIL MARLY Tél et Fax 01 39 58 69 24

Monsieur Serge MUCETfI
Sous- Directeur de l'Administration consulaire
et de la Protection des Biens
Ministère des Affaires étrangères
244 BOULEVARD ST GERMAIN
75303 PARIS 07 SP

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OBJET: Contentieux immobilier franco-tunisien
REFERENCES : 1/ Ma lettre du 18 décembre 2003
                             2/ Mon exposé aux députés de l'Assemblée Nationale

Monsieur le Directeur,
 

    Suite à mon courrier de 1ère référence, j'ai l'honneur de vous communiquer l'exposé de 2e référence qu'il m'a été demandé de faire, d'abord au Groupe "Rapatriés" puis aux élus socialistes de l'Assemblée Nationale, qui discutera prochainement le projet de loi sur les rapatriés approuvé par le Conseil des Ministres.
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    Veuillez agréer, je vous prie Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération très distinguée.

A Mareil Marly le 10 mai 2004
ORRAND Gilbert, Président de 1'ADEPT