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Mise à jour du 06 Avril 2017

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AGO du 2017 du 24-03-2017
Rapport moral 
Compte rendu 
Questions 
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Texte intégral de la loi sur l'expropriation publiée en Français dans la JO tunisien 
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Après 18 mois au pouvoir, le gouvernement de Habib Essid a été congédié le 30 juillet 2016 par un vote de défiance au Parlement. Ce gouvernement venait de publier la loi d'expropriation 53 du 11 juillet dont vous trouverez ci-joint une traduction simplifiée car cette loi n'a pas encore été publiée en Français. Il n'est pas facile de savoir ce que cache réellement cette loi dont on peut comprendre les raisons d'utilité publique, mais dont l'application pourrait donner lieu à des abus. Il conviendra que chacun de vous soit attentif à ses propres biens et que  M° Tekaya soit tenue au courant de tout ce qui pourrait survenir à ce titre.
Il faut aussi savoir que les biens acquis par la Tunisie par l'OPA lui posent de nombreux problèmes, notamment d'entretien et que certains immeubles sont considérés par la SNIT qui les gère pour le compte de l'Etat comme menaçant ruine et cette Loi pourrait ainsi permettre leur démolition.
Continuez d'être très attentifs.

Loi 53 du 11 Juillet. Cliquer sur le bouton 
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Notre association a été créée en 1989 pour regrouper les citoyens français possédant des biens immobiliers en Tunisie afin de défendre, dans la plus stricte légalité, leurs intérêts patrimoniaux en Tunisie.

A ce titre nous sommes en rapport permanent avec le Ministère des Affaires Etrangères de France, l'Ambassade et le Consulat de France ainsi que, occasionnellement, avec les plus hautes autorités de l'Etat Tunisien et de l'Etat Français.

Nos dirigeants et de nombreux membres sont nés en Tunisie, où certains d'entre eux résident et nous représentent le cas échéant.

Amoureux de ce pays, nous voulons regrouper sur notre site tout ce qui le concerne, dans tous les domaines, avec des liens vers les sites spécialisés, notamment dans le tourisme, lorsque la qualité des prestations correspond à notre éthique et à l'image qu'il convient de donner de la Tunisie, dans sa modernité comme dans le respect de ses traditions culturelles ou religieuses.

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