Visite d'Etat, en Tunisie, de Jacques Chirac
le 4 Décembre 2003
Point de presse du Président de la
République
Je salue amicalement les journalistes tunisiens, français et
les autres pour avoir bien voulu suivre ce déplacement qui arrive
à son terme pour sa première partie, c'est-à-dire
la partie bilatérale. Elle va commencer pour sa deuxième
partie, c'est-à-dire la partie consacrée au "5+5". Je voudrais
tout d'abord remercier très chaleureusement le président
Ben Ali et toutes les autorités tunisiennes : le gouvernement, le
gouverneur, le maire de Tunis qui nous ont réservé un accueil
particulièrement agréable, chaleureux, et je dirais amical,
au sens le plus fort du terme qui, d'ailleurs, traduit bien la nature de
nos relations.
J'ai eu l'occasion et nous avons eu ensemble l'occasion de souligner
à nouveau la priorité politique pour la France de ses relations
avec le Maghreb, bilatérales et euro-méditerranéennes,
et notamment au sein du Maghreb, de sa relation et de sa coopération
avec la Tunisie.
J'ai pu observer, une fois de plus, les progrès accomplis et
les transformations assumées dans ce pays et notamment à
Tunis. Je salue les efforts qui sont engagés et poursuivis par les
autorités tunisiennes pour la modernisation de la Tunisie, pour
la formation de sa jeunesse et de ses élites. Tout cela assure à
la Tunisie une stabilité dont tout le monde a besoin, et notamment
cette région.
Je n'ai pas beaucoup à dire sur notre coopération, si
ce n'est que nous avons fait quelques pas supplémentaires avec un
certain nombre d'accords qui ont été signés durant
cette visite. Le premier était un accord de coopération franco-tunisien
dans le domaine du tourisme. Deux conventions de l'Agence française
de développement (AFD) portant sur un programme d'alimentation en
eau potable en milieu rural et sur un programme national de réhabilitation
de quartiers populaires, pour des prêts de l'ordre de 73 millions
d'euros qui n'ont pas - je le dis, parce qu'il y avait eu une ambiguïté
d'addition -, été diminués. Le total référentiel
reste à son niveau initial qui est de quelques 103 ou 105 millions
d'euros, répartis entre l'AFD et la PROPARCO.
Nous avons également eu un accord de caractère consulaire
et social concernant les échanges de jeunes professionnels, concernant
le service national des doubles nationaux français et tunisiens,
et une convention bilatérale de sécurité sociale.
Par ailleurs, il y a eu la mise à disposition d'une nouvelle facilité
céréalière. Cela, c'est ce que nous avons signé
aujourd'hui.
Enfin, nous avons réglé l'irritant problème des
biens français qui traînaient depuis un certain temps : les
bien immobiliers. Ce contentieux immobilier bilatéral a pu être
définitivement réglé grâce, d'ailleurs, à
l'imagination et à la bonne volonté, d'une part du président
du Conseil constitutionnel tunisien, mandaté par le président
Ben Ali et de M. Pierre Mazeaud, membre du Conseil constitutionnel français,
mandaté par la France, qui ont trouvé un accord satisfaisant
pour régler ce contentieux.
Q - Vous avez parlé du contentieux sur les biens immobiliers.
Pourriez-vous être un peu plus précis et nous en dire un peu
plus ?
R - Nous avions demandé, le président Ben Ali
et moi-même, à deux chargés de mission spéciaux,
M. Abdennadher, le président du Conseil constitutionnel tunisien
et M. Mazeaud, membre du Conseil constitutionnel français de dégager
les termes d'un règlement de ce dossier contentieux qui nous ennuyait
les uns et les autres.
Ils se sont réunis à plusieurs reprises et ils nous ont
fait des propositions.
Ces propositions, nous les avons adoptées, hier, et elles
ont été officialisées aujourd'hui par la signature
d'un acte entre nos deux ministres des Affaires étrangères.
..................Nous sommes en train de préparer de façon très active la Commission mixte tuniso-française qui aura lieu au mois de janvier et qui se prépare tout à fait bien. J'ai appelé l'attention du Président sur la nécessité de mettre un terme définitif à notre contentieux en matière immobilière. C'est tout à fait son avis. Et les dernières discussions sont en train de se faire, les dernières négociations sont en train de se faire. J'ai tout lieu de penser que ce petit contentieux sera complètement soldé à l'occasion de la prochaine réunion de la grande Commission mixte, en janvier prochain.
Je remercie le président Ben Ali, je remercie le président
du Conseil constitutionnel qui nous ont permis d'aboutir. Une page de notre
passé peut ainsi être tournée.
Les avancées ont été importantes, elles ont été
obtenues pour les propriétaires français en Tunisie. La vente
de leurs biens sera facilitée et les biens nationalisés à
tort, c'était cela qui posait un vrai problème, dans le cadre
de la loi de nationalisation agricole de 1964, seront restitués
ou indemnisés.
Nous devons maintenant préparer l'avenir et nous allons le faire,
notamment dans le cadre de notre partenariat. Les réserves que nous
avions en ce qui concerne le plan des logements sociaux ont été,
cela va de soi, immédiatement levées. Cela faisait partie
de cet accord général.
Et nous avons décidé, je le dis parce que nous venons
de le faire, et je ne l'ai pas encore dit au ministre des Affaires étrangères,
de demander, comme ce sont des problèmes un peu complexes ensuite
à gérer, dossier par dossier, immeuble par immeuble, qu'il
y ait en France un responsable qui suive avec un responsable tunisien la
bonne évolution de ces dossiers pour éviter que cela dure
trop longtemps.