Visite d'Etat, en Tunisie, de Jacques Chirac

Visite d'Etat, en Tunisie, de Jacques Chirac le 4 Décembre 2003
Point de presse du Président de la République

Je salue amicalement les journalistes tunisiens, français et les autres pour avoir bien voulu suivre ce déplacement qui arrive à son terme pour sa première partie, c'est-à-dire la partie bilatérale. Elle va commencer pour sa deuxième partie, c'est-à-dire la partie consacrée au "5+5". Je voudrais tout d'abord remercier très chaleureusement le président Ben Ali et toutes les autorités tunisiennes : le gouvernement, le gouverneur, le maire de Tunis qui nous ont réservé un accueil particulièrement agréable, chaleureux, et je dirais amical, au sens le plus fort du terme qui, d'ailleurs, traduit bien la nature de nos relations.
J'ai eu l'occasion et nous avons eu ensemble l'occasion de souligner à nouveau la priorité politique pour la France de ses relations avec le Maghreb, bilatérales et euro-méditerranéennes, et notamment au sein du Maghreb, de sa relation et de sa coopération avec la Tunisie.
J'ai pu observer, une fois de plus, les progrès accomplis et les transformations assumées dans ce pays et notamment à Tunis. Je salue les efforts qui sont engagés et poursuivis par les autorités tunisiennes pour la modernisation de la Tunisie, pour la formation de sa jeunesse et de ses élites. Tout cela assure à la Tunisie une stabilité dont tout le monde a besoin, et notamment cette région.
Je n'ai pas beaucoup à dire sur notre coopération, si ce n'est que nous avons fait quelques pas supplémentaires avec un certain nombre d'accords qui ont été signés durant cette visite. Le premier était un accord de coopération franco-tunisien dans le domaine du tourisme. Deux conventions de l'Agence française de développement (AFD) portant sur un programme d'alimentation en eau potable en milieu rural et sur un programme national de réhabilitation de quartiers populaires, pour des prêts de l'ordre de 73 millions d'euros qui n'ont pas - je le dis, parce qu'il y avait eu une ambiguïté d'addition -, été diminués. Le total référentiel reste à son niveau initial qui est de quelques 103 ou 105 millions d'euros, répartis entre l'AFD et la PROPARCO.
Nous avons également eu un accord de caractère consulaire et social concernant les échanges de jeunes professionnels, concernant le service national des doubles nationaux français et tunisiens, et une convention bilatérale de sécurité sociale. Par ailleurs, il y a eu la mise à disposition d'une nouvelle facilité céréalière. Cela, c'est ce que nous avons signé aujourd'hui.
Enfin, nous avons réglé l'irritant problème des biens français qui traînaient depuis un certain temps : les bien immobiliers. Ce contentieux immobilier bilatéral a pu être définitivement réglé grâce, d'ailleurs, à l'imagination et à la bonne volonté, d'une part du président du Conseil constitutionnel tunisien, mandaté par le président Ben Ali et de M. Pierre Mazeaud, membre du Conseil constitutionnel français, mandaté par la France, qui ont trouvé un accord satisfaisant pour régler ce contentieux.

Q - Vous avez parlé du contentieux sur les biens immobiliers. Pourriez-vous être un peu plus précis et nous en dire un peu plus ?
R - Nous avions demandé, le président Ben Ali et moi-même, à deux chargés de mission spéciaux, M. Abdennadher, le président du Conseil constitutionnel tunisien et M. Mazeaud, membre du Conseil constitutionnel français de dégager les termes d'un règlement de ce dossier contentieux qui nous ennuyait les uns et les autres.
Ils se sont réunis à plusieurs reprises et ils nous ont fait des propositions.
 Ces propositions, nous les avons adoptées, hier, et elles ont été officialisées aujourd'hui par la signature d'un acte entre nos deux ministres des Affaires étrangères.

..................Nous sommes en train de préparer de façon très active la Commission mixte tuniso-française qui aura lieu au mois de janvier et qui se prépare tout à fait bien. J'ai appelé l'attention du Président sur la nécessité de mettre un terme définitif à notre contentieux en matière immobilière. C'est tout à fait son avis. Et les dernières discussions sont en train de se faire, les dernières négociations sont en train de se faire. J'ai tout lieu de penser que ce petit contentieux sera complètement soldé à l'occasion de la prochaine réunion de la grande Commission mixte, en janvier prochain.

Je remercie le président Ben Ali, je remercie le président du Conseil constitutionnel qui nous ont permis d'aboutir. Une page de notre passé peut ainsi être tournée.
Les avancées ont été importantes, elles ont été obtenues pour les propriétaires français en Tunisie. La vente de leurs biens sera facilitée et les biens nationalisés à tort, c'était cela qui posait un vrai problème, dans le cadre de la loi de nationalisation agricole de 1964, seront restitués ou indemnisés.
Nous devons maintenant préparer l'avenir et nous allons le faire, notamment dans le cadre de notre partenariat. Les réserves que nous avions en ce qui concerne le plan des logements sociaux ont été, cela va de soi, immédiatement levées. Cela faisait partie de cet accord général.
Et nous avons décidé, je le dis parce que nous venons de le faire, et je ne l'ai pas encore dit au ministre des Affaires étrangères, de demander, comme ce sont des problèmes un peu complexes ensuite à gérer, dossier par dossier, immeuble par immeuble, qu'il y ait en France un responsable qui suive avec un responsable tunisien la bonne évolution de ces dossiers pour éviter que cela dure trop longtemps.