ARCHIVES DE LA PERIODE FRANCAISE DE U ALGERIE, ETAT CIVIL ET NATIONALITE

Principaux. textes récents : Décret n° 82;.103 du 22 janvier 1982, modifié par Décret n° 2000-910 du 14 septembre 2000 ; Circulaire du 30 septembre 1996 (forclusion: 31 décembre 1997) ; Circulaire du 24 décembre 1998 aux greffes des Tribunaux d'Instance.

Archives - Etat Civil

Les Rapatriés ont matériellement tout perdu; le seul héritage qu'ils pourraient transmettre pour témoigner de leur trace et de leur œuvre réside dans leurs archives personnelles et collectives, notamment celles de la période française de l'Algérie (1830 -1962).

Or, s'agissant des archives personnelles, aucun acte aud1entique d'Etat Civil les concernant n'existe en Métropole (Il n'existe que des microfilms qui ne couvrent que 3/5 du total), rien concernant les archives hospitalières, notariales, scolaires, universitaires, les cimetières, les recensements, les listes électorales, une partie seulement des dossiers de colonisation... Il conviendrait que toutes ces archives personnelles soient restituées, notamment les seconds exemplaires des actes authentiques d'Etat Civil (ceux des greffes des Tribunaux d'Algérie qui avaient pu être sauvés, mais ont été renvoyés ensuite en Algérie où ils sont inutiles et en grand péril de destruction).

Il conviendrait que toutes les archives collectives de la période française de l'Algérie soient accessibles en Métropole et, à cette fin, que des collections complètes soient constituées par duplication au besoin, seule garantie de la non-destruction d'un gisement unique de matériaux nécessaires à l'écriture objective d'une part  essentielle de l'Histoire de France des XIXème et XXème siècles.

Si toutes ces archives personnelles aussi bien que collectives étaient abandonnées à une destruction certaine, par indifférence ou par faiblesse, ce serait comme une deuxième mort de la plus grande France, par effacement de sa trace écrite.

Les Rapatriés demandent aux Pouvoirs Publics d'agir enfin pour qu'il n'en soit pas ainsi.

Nationalité

Les Rapatriés restent confrontés à de multiples tracasseries administratives pour obtenir leurs documents d'Etat Civil et sont trop fréquemnient appelés à devoir prouver leur nationalité, en dépit des mesure de simplification et d'assouplissement obtenues de Mme la Ministre de la Justice, sur notre intervention. (cf. J.O. du 28/07199).

Le rattachement administratif au Ministère des Affaires étrangères et l'irritante confusion Rapatriés - Immigrés, engendrée par la substitution d'office  du numéro d'identification 99 aux numéros d'origine 91, 92, 93 et 94, à laquelle certains personnels administratifs persistent, de bonne ou de mauvaise foi, suscitent vexations et rancoeur au sein de notre Communauté.

La possibilité de modification du n° d'identification avait été ouverte en 1996, les demandes ont submergé les services de: l'Etat Civil à Nantes et cette possibilité a été clôturée le 31i décembre 1997. Une modification du répertoire national d'identification des personnes physiques a été instaurée par décret du 14 septembre 2000, prévoyant la consultation systématique des personnes inscrites avant le 29 février 2000 et nées en Algérie avant le 3 juillet 1962. Les intéressés disposaient, pour répondre, d'un délai de deux mois à compter de la proposition de modification de leur actuel numéro d'inscription.