~ Le Scandale franco-tunisien ~

Alors que les ressortisants Tunisiens vivant en France

1- Bénéficient de toutes les facilités pour acquérir des biens mobiliers et immobiliers,
2- Qu'ils ont les mêmes droits que les Français en matière de sécurité sociale, d'allocations familiales, de soins de santé, de chômage et de diverses aides allouées aux étrangers vivant en situation de précarité, 
3- Avec la possibilité de transférer en Tunisie tout l'argent qu'ils veulent, 
4- Et que l'Etat Français verse chaque année, à l'Etat Tunisien, plusieurs millions d'Euros pour le développement du pays,

Toutes choses pour lesquelles on ne peut que se réjouir, puisqu'elles contribuent au bien être des peuples !
Les Français ayant encore des biens en Tunisie, 

1- Sont encore à l'heure actuelle expropriés et spoliés de leurs terres agricoles, de leurs maisons situées en ville ou à la campagne, 
2- Sans parler de toutes les tracasseries administratives dont ils font l'objet,
    a- Pour essayer de sortir des banques tunisiennes quelques dizaines de dinars par semaine, afin de vivre sur place, 
    b- Pour essayer de vendre leurs biens, 
3- Avec l'impossibilité dans le concret de transférer des fonds en France, 

Alors que depuis 1963 de nombreux accords ont été signés garantissant la protection des biens des Français en Tunisie, par l'Etat Tunisien

1- Ces accords n'ont jamais été appliqués par l'Etat tunisien 
2- Et la France n'a jamais protesté contre cette attitude méprisante et injuste à l'égard des Français de Tunisie.

L'amitié franco-tunisienne célébrée avec faste à Tunis en Décembre 2003, par Messieurs Jacques Chirac et Ben Ali

Lors de sa dernière rencontre en Décembre 2003 avec M. Ben Ali, Président de la République Tunisienne, M. Jacques Chirac, Président de la République Française, a loué l'amitié indéfectible entre la France et la Tunisie, et a annoncé le réglement définitif du contentieux franco-tunisien pour les biens des Français en Tunisie. 

Or, aujourd'hui, rien n'a changé, et les rencontres des responsables des divers ministères n'ont pas abouties !
Les politiciens ne sont pas en reste !

1- Les nombreuses rencontres et courriers échangés entre l'association ADEPT et les hommes politiques, n'ont amené aucun changement au contentieux franco-tunisien relatif aux biens des Français en Tunisie.
2- L'application de la Convention de 1963 aux Tunisiens en France est effective depuis 40 ans, sans exiger le moindre droit de réciprocité pour les Français en Tunisie.
3- La cours Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg, s'est déclarée incompétente pour aider à régler ce problème.

Le contentieux franco-tunisien, historique et lois d'exception cliquer ici =>