AE 20040924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES
LE DIRECTEUR DE CABINET
Paris le 24 septembre 2004
009616CM
                            Monsieur le Président,

                Par lettre du 28 mai 2004, vous avez bien voulu appeler l'attention du Président de la République sur l'évolution du contentieux immobilier franco-tunisien.

                Monsieur le Président de la République a souhaité qu'une réponse circonstanciée puisse vous être apportée

                Il m'est agréable de vous annoncer que l'exécution du protocole d'accord du 4 décembre dernier, signé durant la visite d'Etat du Président de la République en Tunisie, sur le règlement du contentieux immobilier se poursuit dans de bonnes conditions. Le Président Ben Ali a écrit dans ce sens au Président de la République et plusieurs avancées concrètes ont été
obtenues, dans ce cadre, par les autorités tunisiennes. Notre objectif est l'application la plus complète possible du protocole d'ici la fin de l'année 2004.

                Ainsi, nos compatriotes propriétaires des villas situées sur la Corniche de Bizerte viennent d'être mis en possession des certificats mis à jour qui attestent de leurs droits sur ces biens. En outre, le comité d'experts bilatéral a étudié, le 10 juin 2004 à Paris, de façon très approfondie tous les aspects du contentieux immobilier: parmi les 41 dossiers restant à examiner, 31 sont soit réglés, soit en cours de règlement. Enfin, la suppression effective de l'autorisation de vente que nous demandons, vous le savez, de façon insistante depuis plusieurs années devrait prochainement entrer en application.

                Ces résultats montrent que notre détermination porte ses fruits. Toutes nos énergies doivent rester concentrées pour obtenir la mise en œuvre coniplète des engagements de nos interlocuteurs tunisiens.

                Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée et de mes sentiments dévoués.

Pierre VIMONT